ActualitésDans le projet de loi de finances pour 2024, le montant des crédits consacrés à l’action 1 (Monuments Historiques et patrimoine monumental) du programme Patrimoines 175 est de 507,66 millions en crédits de paiement (CP), contre 466,63 millions en 2023 et 433,17 millions en 2022.
Au sein de cette enveloppe qui a augmenté, le budget alloué à l’entretien et la restauration des monuments historiques n’appartenant pas à l’État est de 177,70 millions (contre 174,71 millions en 2023 et 171,71 millions en 2022) qui se découpent ainsi :
- Crédits d’entretien : 25,1 millions (contre 24,11 millions en 2023 et 23,12 millions en 2022). Cette augmentation des crédits d’entretien est relative dès lors que l’effort de 2 millions en 2024 (et de 1 million en 2023) est entièrement fléché en faveur du domaine de Chantilly qui appartient à l’Institut de France.
Pour rappel : ces crédits permettent de financer les travaux d’entretien sur les immeubles, les orgues et les objets mobiliers. Ces financements sont donnés en priorité au patrimoine classé. Ces crédits permettent également d’aider des associations organisant des chantiers bénévoles (une centaine par an). - Crédits d’investissement (restauration) : 152,60 millions (contre 150,6 millions en 2023 et 148,59 millions en 2022). Ce montant a augmenté du fait de la hausse de la dotation du fonds incitatif pour le patrimoine (FIP) qui a doublé en 4 ans (2024 : 20 millions contre 10 millions en 2020 en CP). Pour rappel, ce fonds permet, dans les collectivités à faibles ressources et dès lors que la collectivité régionale s’engage, de bonifier les interventions de l’État au-delà des taux habituels, et jusqu’à 80 % pour les monuments classés.
Audition de la Demeure Historique
L’association a été auditionnée le 18 octobre 2023 par Sabine Drexler, Rapporteure pour avis au nom de la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat.
Elle a pu à cette occasion rappeler que si l’augmentation globale des crédits était plutôt satisfaisante, elle bénéficiait principalement aux monuments historiques appartenant à l’État.
Il est rappelé que les monuments historiques n’appartenant pas à l’État sont destinataires de moins de la moitié des fonds affectés à l’entretien et la restauration des monuments historiques (39,4 % en 2022, 26,7 % en 2021), alors même qu’ils représentent près de 90 % du patrimoine protégé au titre des monuments historiques (source : Chiffres clés du ministère de la Culture 2022) – étant noté que les monuments historiques privés sont quant à eux bénéficiaires de moins de 30 % de l’enveloppe des crédits déconcentrés.
En outre, l’ensemble des crédits souffrent d’un problème récurrent de sous-consommation (moyenne de 41 % de crédits d’entretien et de 16 % de crédits restauration non consommés sur la période 2020-2022) contrairement au budget global qui lui est en sur-consommation depuis 2019 (c’est-à-dire que les crédits consommés dépassent ce qui a été voté initialement).
Il est primordial de préserver au moins 10 % du total des crédits monuments historiques en faveur des monuments privés (ce palier a de nouveau été atteint en 2022 après 2 années à 7 %), afin de faire face notamment à l’augmentation globale du coût des travaux (en raison entre autres d’un manque de matières premières et de l’inflation).
A l’occasion de cette audition, la Demeure Historique a également évoqué :
- La question des conditions d’intervention des régions dans le cadre du fonds incitatif pour le patrimoine des petites communes. D’un part, les crédits issus du FIP ne sont pas attribués à des propriétaires privés. Selon les chiffres du ministère de la Culture, en 2022, seuls 13 % des fonds ont été attribués à des opérations privées. En outre, 2 régions (Centre et Nouvelle-Aquitaine) ne financent toujours pas d’opérations sur des monuments historiques privés (détenus notamment en nom propre), créant ainsi des distorsions sur le territoire national. Elle a suggéré de prévoir le déclenchement de ce fonds sur intervention des départements (en cas de carence des régions).
- Les difficultés à obtenir des subventions, en raison notamment de la lourdeur administrative et des délais de traitement des dossiers qui sont en inadéquation avec la réalité de terrain et les chantiers privés (notamment sur les délais entre les devis et la date d’obtention de la subvention).
- L’extension du dispositif du mécénat affecté aux monuments historiques privés aux travaux et installations destinés à assurer la transition énergétique dans les monuments historiques (notamment la mise en place de système de chauffage nécessaire à la préservation ou à l’accueil du public).