ActualitésDans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation et de la nouvelle déclaration à remplir chaque année avant le 1er juillet par les propriétaires de tout local affecté à l’habitation, l’administration fiscale a publié une foire aux questions.
En complément et afin d’aider ses adhérents à remplir la déclaration, la Demeure Historique, en collaboration avec Me Alexis Bussac (CMS Francis Lefebvre), a élaboré une foire aux questions traitant des aspects spécifiques aux monuments à caractère historique, compte tenu en particulier de ses différentes affectations. Consulter l’actualité « Déclaration d’occupation des locaux affectés à l’habitation : FAQ » .
La Demeure Historique propose un Point d’actualité sur le sujet, en visioconférence, le mardi 20 juin 2023, de 8h30 à 10h. Il sera animé par Me Alexis Bussac. Ce rendez-vous est réservé aux adhérents, sur inscription préalable.
Prérequis pour participer à la visioconférence :
- Avoir lu le document de la Demeure Historique; à consulter sur la page Documents techniques, rubrique « Fiscalité ».
Veillez à être connecté à votre compte adhérent afin de consulter ce document.
- Avoir pris connaissance, sur le site des impôts, des informations de la rubrique « Gérer mon bien immobilier » après s’être connecté à son espace.
Connectez-vous pour accéder aux inscriptions.