ActualitésLes discussions relatives au projet de loi de finances (PLF) 2024 sont en cours.
La commission des finances a rejeté le texte de la première partie du texte le 13 octobre, et a examiné la seconde partie, consacrée aux dépenses, à compter du 26 octobre. Après de premières discussions en séance publique à l’Assemblée nationale, l’article 49 alinéa 3 de la Constitution a été mis en œuvre le 20 octobre puis le 7 novembre devant l’Assemblée, pour adopter l’ensemble du texte.
Au fil de ces examens, de nombreuses mesures susceptibles d’intéresser les monuments et jardins historiques privés ont été proposées.
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La Demeure Historique suit de près l’ensemble de ces propositions.