ActualitésDans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, toujours en discussion, plusieurs amendements en faveur du patrimoine ont été déposés. Ils peuvent être consultés en consultant l’actualité « PLF 2024 – Nombreux amendements pour le patrimoine ».
Tout particulièrement, les amendements concernant la valeur locative, et proposant de plafonner le taux appliqué à la valeur vénale à 4 % pour déterminer la valeur locative (base de l’imposition), n’ont pas été adoptés par l’Assemblée nationale, mais ont été adoptés le 29 novembre 2023 en séance publique au Sénat (contre l’avis du Gouvernement).
Consulter les amendements de Dominique de Legge et de Vincent Eblé.
Connectez-vous pour accéder à la totalité de l’actualité
Le texte doit encore être validé en commission mixte paritaire (ou en seconde lecture) : la Demeure Historique reste donc vigilante et continue à se mobiliser.