ActualitésComme c’était à craindre, la Commission Mixte Paritaire n’a pas trouvé d’accord sur le texte du projet de loi. Celui-ci va donc être examiné à nouveau par l’Assemblée nationale.
Ce projet de loi de finances pour 2020 comporte notamment deux enjeux majeurs pour les monuments historiques privés et les maisons exceptionnelles :
- La révision des valeurs locatives (retrouver la dernière actualité à ce sujet)
- L’introduction éventuelle d’un abattement d’IFI (lire l’actualité)
La Demeure Historique reste attentive aux débats sur le texte et vous informera de ses prochaines évolutions.