Actualités

Mesures fiscales du PLF 2025

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 est en cours de discussion devant [...]

Publication du rapport « Les patrimoines et l’architecture dans la transition écologique »

Dirigé par Jean-François Hebert, Directeur général des Patrimoines et de l’Architecture, le Comité de la [...]

Budget 2025 : Quels crédits pour les MH privés ?

Les données chiffrées Mission Culture / Programme Patrimoines n°175 Les crédits de paiement consacrés, dans [...]

Museum Connections 2025

Salon professionnel international, tourné vers les enjeux économiques et durables des lieux culturels et touristiques, Museum [...]

Nuits de la lecture – 9e édition « Les patrimoines »

Le Centre National du Livre (CNL), sur proposition du ministère de la Culture, organise, en [...]

SÉCURITÉ/ACCESSIBILITÉ MH – Établissement recevant du public (ERP) : 6 novembre 2024

La Demeure Historique vous propose une journée de formation au Forum 104 (104 rue de [...]

Les monuments historiques intégrés au champ de l’ESS

Relèvent de l’économie sociale et solidaire (ESS) certaines entreprises dont le fonctionnement interne et les [...]

Disparition du système d’aides du type « rénovation globale à 1€ » et remplacement par un nouveau système d’aides intitulé « rénovation d’ampleur »

En 2023, nous vous avions informé de l’opportunité de bénéficier du dispositif « rénovation globale » (BAR-TH-164), [...]

Protection au titre des monuments historiques en 2023

La liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2023 a été publiée [...]

Salon International du Patrimoine Culturel 2024

Cette année, le Salon international du patrimoine culturel célèbre ses 30 ans et se tiendra [...]

Observatoire monuments historiques et développement durable

A l’occasion de son centenaire, la Demeure Historique, plus ancienne association française pour la préservation [...]

Rosier « Demeure Historique® »

À l’occasion du Centenaire de la Demeure Historique, les roses anciennes André Eve ont créé [...]

POINT D’ACTUALITÉ – Présentation des Nuits de la lecture : 16 octobre 2024

Le Centre National du Livre (CNL), sur proposition du ministère de la Culture, organise, en [...]

7e édition du Loto du Patrimoine

Ce lundi 2 septembre, l’annonce des 100 sites départementaux soutenus par la Mission Patrimoine pour [...]

Accueil de stagiaires : rappel de certaines obligations

Les activités touristiques et économiques développées au sein des jardins et monuments historiques, et la [...]

POINT D’ACTUALITÉ – Prévention des incendies avec BatiFire : 10 octobre 2024

Quelles sont les nouvelles technologies adaptées pour protéger un monument historique privé ? Un colonel [...]

Patrimoine culturel et risques majeurs : sondage pour les propriétaires-gestionnaires

Pour répondre à l’objectif gouvernemental  « Tous résilients face aux risques », l’Association Française pour [...]

Printemps de la ruralité : résultats de la concertation et annonce du Plan culture et ruralité

Le ministère de la Culture a lancé, en février 2024, une consultation nationale intitulée « Le [...]

Concours photos « Monuments historiques et biodiversité »

À l’occasion de son Centenaire, la Demeure Historique organise, avec le soutien de l’Office français [...]

Expositions de véhicules d’époque lors des JEP 2024

La Demeure Historique a noué un partenariat avec Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE), qui [...]

Mission d’information sur les ABF – Audition de la Demeure Historique par le Sénat

Le Sénat a lancé le 28 février 2024 une mission d’information sur le périmètre d’intervention [...]

JEP 2024 – Les recommandations de la Demeure Historique

Organisées par le ministère de la Culture, en partenariat avec la Demeure Historique, les 41e [...]

Affiches imprimées et visuels institutionnels : la Demeure Historique

A l’occasion de son Centenaire, la Demeure Historique met à disposition des propriétaires-gestionnaires de monuments [...]

JEP 2024 – Message à destination des visiteurs

Portraits de passionnés

Dans le cadre de la célébration de son Centenaire, la Demeure Historique, qui rassemble 3 [...]

Film institutionnel de la Demeure Historique

Dans le cadre du centenaire de sa création, la Demeure Historique a réalisé un film [...]

Travail autour de la valeur vénale des monuments historiques

Rendez-vous à la Malouinière 2024

Rendez-vous à la Malouinière revient pour sa troisième édition le dimanche 16 juin 2024, avec [...]

Passeport des Demeures Historiques 2024

Avec le Passeport des Demeures Historiques®, partez à la découverte des monuments et jardins vivants [...]

Signature d’un partenariat avec BatiFire

La société BatiFire a mis au point, en partenariat avec les pompiers de l’Ain, une [...]

POINT D’ACTUALITÉ – La Nuit des Châteaux : 6 mai 2024

Les équipes de la Demeure Historique et de La Nuit des Châteaux organisent une réunion [...]

La Nuit des Châteaux – 6e édition

Le vendredi 18, le samedi 19 et le dimanche 20 octobre 2024, partout en France [...]

Printemps de la ruralité – contribution de la Demeure Historique

Les monuments historiques privés contribuent activement au rééquilibrage territorial de l’offre culturelle, ainsi qu’à la [...]

Publication de la Charte des jardiniers

Suite aux dernières périodes de canicule et de sécheresse, de nombreux responsables de jardins historiques [...]

Chiffres clés de la culture 2023

Depuis 1991, le ministère de la Culture publie les « chiffres clés » qui dressent [...]

Du nouveau au sujet des éoliennes : la remise en cause des études acoustiques

Le bruit étant l’une des principales nuisances redoutées par les voisins des éoliennes, l’étude acoustique [...]

Fiscalité des associations : seuil de franchise 2024

Conformément aux dispositions du 1 bis de l’article 206 du code général des impôts, les [...]

Publication du Guide fiscal 2024

Chaque année, la Demeure Historique édite un guide fiscal afin d’aider ses adhérents à réaliser [...]

POINT D’ACTUALITÉ – Présentation du réseau Audacieux du Patrimoine : 23 avril 2024

Un Point d’actualité, réservé aux propriétaires-gestionnaires de monuments développant des activités économiques et touristiques, est [...]

POINT D’ACTUALITE – Valeur vénale des monuments, présentation des outils : 9 avril 2024

Des outils pour déterminer la valeur vénale de nos monuments  Les récents projets de réforme soulignent [...]

Annulation de 99, 5 millions de crédits du programme Patrimoines

Le 21 février 2024, l’État a annulé par décret* 10 milliards d’euros d’autorisations d’engagement (AE) [...]

C’est mon patrimoine ! – appel à projets

Organisée par le ministère de la Culture, l’opération d’éducation artistique et culturelle « C’est mon patrimoine [...]

Printemps de la ruralité – concertation nationale

La ministre de la Culture, Rachida Dati, a annoncé le 22 janvier 2024 le lancement du [...]

Label « jardin remarquable » : nouvelle circulaire

Créé en 2004, le label « Jardin remarquable » est attribué par l’État pour une [...]

Quel financement des associations pour demain ?

Faisant le constat des évolutions (conjoncturelles et structurelles) rencontrées par les quelques 1,5 millions d’associations [...]

Rénovation globale à 1 € : précautions nécessaires !

Beaucoup de propriétaires-gestionnaires s’apprêtent à se lancer dans une opération de « rénovation globale à 1 [...]

Recours contre l’avis de l’ABF – Délai

M. Pierre-Jean Verzelen, Sénateur de l’Aisne, a interrogé la ministre de la Culture le 13 [...]

DPE et patrimoine

Mme Else Joseph, Sénatrice des Ardennes, a questionné le ministère de la Culture sur la [...]

Déclaration d’ouverture au public 2024

Comme chaque année, pour bénéficier de mesures fiscales spécifiques (impôt sur le revenu, exonération des [...]

Publication de la loi de finances pour 2024

Dans la suite des discussions relatives au projet de loi de finances pour 2024 (consulter [...]

Plateformes de location de salles de réception

La Demeure Historique souhaitant aider ses adhérents à trouver des solutions optimales concernant leurs activités [...]

PLF 2024 – Avancée au Sénat pour la fiscalité locale

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, toujours en discussion, plusieurs [...]

Assemblée générale – 01/12/2023

Zones d’accélération éoliennes

Pour Noël, offrez un abonnement à la revue !

Offrez à vos proches un abonnement à la revue Demeure Historique pour seulement 35 euros [...]

FISCALITÉ MH – Impôt sur le revenu : 30 janvier et 7 mars 2024

Mardi 30 janvier (Paris) et jeudi 7 mars 2024 (en ligne) Comme chaque année, la [...]

PLF 2024 – Nombreux amendements pour le patrimoine

Les discussions relatives au projet de loi de finances (PLF) 2024 sont en cours. La [...]

Museum Connections 2024

Salon professionnel international, tourné vers les enjeux économiques et durables des lieux culturels et touristiques, Museum [...]

Quels crédits pour les monuments historiques privés en 2024?

Dans le projet de loi de finances pour 2024, le montant des crédits consacrés à [...]

Congrès national de la Demeure Historique – 01/12/2023

La Demeure Historique réunit chaque année plus de 500 propriétaires-gestionnaires de monuments et jardins historiques [...]

Budget de la culture 2024

La ministre de la Culture a présenté, lors de la conférence de presse du 27 [...]

Salon International du Patrimoine Culturel 2023

La 28e édition du Salon international du patrimoine culturel se tiendra du jeudi 2 au [...]

GESTION MH – B.A-BA : 8 décembre 2023

Vendredi 8 décembre 2023 au siège de la Demeure Historique (57 quai de la Tournelle, [...]

POINT D’ACTUALITÉ – Patrimoine et nouvelles technologies : 24 octobre 2023

Quelles sont les nouvelles technologies adaptées pour valoriser un monument historique privé ? Afin de [...]

Convention d’exonération (795 A) : précisions

Après les nombreuses évolutions qu’a connues le dispositif propre aux monuments historiques d’exonération des droits [...]

6e édition du Loto du Patrimoine

Ce lundi 4 septembre, l’annonce des 100 sites départementaux soutenus par la Mission Patrimoine pour [...]

DYNAMIQUE MH : Octobre 2023

Du 10 au 13 octobre 2023 – Entre Angers et Orléans La reprise d’un monument [...]

POINT D’ACTUALITÉ – Présentation du Guide chauffage : 26 septembre 2023

La Demeure Historique a lancé courant 2022 une étude sur les nouveaux modes de chauffage [...]

Parution du Guide chauffage

Compte-tenu des enjeux environnementaux primordiaux liés à la transition écologique et à la performance énergétique [...]

Passeport des Demeures Historiques 2023

Avec le Passeport des Demeures Historiques®, partez à la découverte des monuments et jardins vivants [...]

Appel à témoignages – Gestion de l’eau dans les jardins historiques

En vue des probables restrictions d’eau à venir cet été, les référents thématiques « Parcs [...]

Chenilles processionnaires du pin et du chêne

Depuis quelques années, des épisodes de prolifération des populations de chenilles processionnaires du pin et [...]

Report de la déclaration d’occupation des locaux d’habitation et précisions

La date de dépôt de la nouvelle déclaration d’occupation des locaux à usage d’habitation, destinée [...]

Déclaration d’occupation des locaux affectés à l’habitation : FAQ

Comme indiqué précédemment (consulter l’actualité « Nouvelle déclaration pour les locaux affectés à l’habitation »), la taxe [...]

JEP 2023 – Les recommandations de la Demeure Historique

Organisées par le ministère de la Culture, en partenariat avec la Demeure Historique, les 40e [...]

Nouvelle stratégie nationale en faveur des métiers d’art

À l’heure où l’intelligence artificielle progresse, il est nécessaire de préserver les savoir-faire précieux et [...]

POINT D’ACTUALITÉ – Déclaration d’occupation des locaux affectés à l’habitation : 20 juin 2023

Dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation et de la nouvelle déclaration [...]

Performance énergétique du bâti ancien

Le 18 novembre 2022, les associations nationales du patrimoine* ont adressé une lettre ouverte aux [...]

Quels immeubles ont été protégés en 2022 ?

La liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2022 a été publiée [...]

Rendez-vous à la Malouinière 2023

Rendez-vous à la Malouinière revient pour sa deuxième édition le dimanche 11 juin 2023, avec [...]

Convention d’exonération : procédure pour les nouvelles conditions d’ouverture

Comme annoncé dans une précédente actualité ( « Publication du formulaire de déclaration d’ouverture au public [...]

Du nouveau pour les organismes percevant des dons au titre du mécénat

Diverses dispositions de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des [...]

Fonds incitatif patrimonial (FIP) – Réponse du ministère

La Demeure a interrogé le ministère de la Culture le 16 mars 2023 afin d’obtenir [...]

Nouvelle déclaration pour les locaux affectés à l’habitation

A compter du 1er janvier 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales, quel [...]

Travaux d’office et MH inscrits – Réponse ministerielle

Aux termes de l’article L.621-12 du Code du patrimoine, l’État peut mettre en demeure un [...]

Nouveau : Guide éolien – Avril 2023

La Demeure Historique est engagée depuis des années en faveur de la protection de l’environnement [...]

TRANSMISSION MH – Indivision ou SCI : 6 juin 2023

Mardi 6 juin 2023 au Forum 104 (Paris) La Demeure Historique propose une journée de [...]

Forum HeriTech – 4ème édition

Le Forum HeriTech, créé et organisé par la société éponyme en partenariat avec le Département [...]

Partenariat avec FREDON France

Dans une volonté commune de préservation du patrimoine végétal et de la biodiversité des monuments [...]

Fonds incitatif patrimonial (FIP) – Demande de clarification au ministère

Mis en place en 2018, le Fonds Incitatif Patrimonial – FIP (anciennement Fonds Incitatif et [...]

Performance énergétique des bâtiments : nouvelle directive

Le Parlement européen a adopté le 14 mars 2023 une nouvelle directive sur la performance [...]

Bâches publicitaires : précisions sur le dispositif

Aux termes de l’article L.621-29-8 du Code du patrimoine, les propriétaires de monuments historiques (inscrits [...]

Liste des prix décernés aux monuments et jardins

Plusieurs organismes à but non lucratif et publics apportent un soutien financier ou matériel aux [...]

Partenariat avec la FFVE

La Demeure Historique a noué un partenariat avec Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE), qui [...]

Déclaration de revenus 2023

Publication du Guide fiscal 2023 de la Demeure Historique Chaque année, la Demeure Historique édite [...]

Publication de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables [...]

La Nuit des Châteaux – 5ème édition

Le vendredi 27 et samedi 28 octobre 2023, partout en France et dans plusieurs pays [...]

Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) – Réponse du ministère de la Transition Énergétique

Dans la continuité de ses actions (voir l’actualité « Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) : précisions » [...]

FINANCEMENTS MH – Mécénat affecté : 4 avril 2023

Mardi 4 avril 2023 au siège de la Demeure Historique (Paris) La Demeure Historique vous [...]

Publication du formulaire de déclaration d’ouverture au public 2023

Mis à jour le 9 mars 2023 La version 2023 du formulaire CERFA 2044MH, permettant [...]

Adoption du projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables

Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été adopté [...]

Nouveautés pour les conventions d’exonération et les immeubles labellisés

Mise à jour le 6 mars 2023 Annoncé depuis plusieurs mois, le décret (n°2023-103) du [...]

Photovoltaïque et Patrimoine – Circulaire du 9 décembre 2022

Les ministères de la Culture, de la Transition énergétique et la Transition écologique ont publié [...]

Appel à témoignages : transition écologique dans les monuments historiques

La Demeure Historique a confié à la société Sherlock Patrimoine la réalisation d’une étude afin [...]

POINT D’ACTUALITÉ – Présentation du réseau Audacieux du Patrimoine : 30 mars 2023

Un Point d’actualité, réservé aux propriétaires-gestionnaires de monuments développant des activités économiques et touristiques, est [...]

FISCALITÉ MH – Impôt sur le revenu : 15 et 30 mars 2023

Mercredi 15 mars au Forum 104 (Paris) et jeudi 30 mars 2023 (en ligne) Comme [...]

Compte-rendu du 98e Congrès national de la Demeure Historique

Table ronde 1 Politique du patrimoine : Actualités et Perspectives   Animée par Olivier de [...]

Le groupe immobilier Mercure, mécène de la Demeure Historique

Le groupe immobilier Mercure Forbes Global Properties devient mécène de la Demeure Historique. Pourquoi un [...]

Déclaration d’ouverture au public 2023

Mis à jour le 26 janvier 2023 Comme chaque année, pour bénéficier de mesures fiscales [...]

Loi de finances 2023

La loi de finances pour 2023 a définitivement été adoptée le 30 décembre 2022. Report [...]

Signature Assurances, mécène de la Demeure Historique

Signature Assurances renforce son mécénat en faveur de la Demeure Historique. Pourquoi un tel engagement ? [...]

Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) : précisions

En complément de l’actualité « Dispositif Eco Efficacité Tertiaire » du 29 septembre 2022 et suite à [...]

Énergies renouvelables – discussions en cours

Un projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été déposé [...]

POINT D’ACTUALITÉ – Nouveau site Internet : 12 décembre 2022

Un Point d’actualité est organisé par la Demeure Historique pour présenter son nouveau site Internet [...]

Projet de loi de finances 2023 – Discussions au Sénat

Le 19 novembre 2022 en séance publique au Sénat, dans le cadre de l’examen du [...]

Fin des tickets de caisse

En application de la loi n°2020-105 de février 2020 quant à la lutte contre le [...]

Interdiction de la vaisselle jetable

A compter du 1er janvier 2023, et dans l’optique de réduire globalement l’utilisation de plastique [...]

Les monuments historiques privés, acteurs du développement durable

À l’occasion du Salon International du Patrimoine Culturel de 2022, la Demeure Historique a organisé [...]

Pour Noël, offrez un abonnement à la revue !

Offrez à vos proches un abonnement à la revue Demeure Historique pour seulement 35 euros [...]

GESTION MH – B.A-BA : 9 décembre 2022

Vendredi 9 décembre 2022 au siège de la Demeure Historique (57 quai de la Tournelle, [...]

Projet de loi de finances 2023 : aspects fiscaux

Les discussions autour du Projet de loi de finances (PLF) 2023 se poursuivent, après la [...]

Loto du patrimoine : la Fondation du patrimoine et la Demeure Historique réaffirment leur partenariat

Par la signature d’un nouveau courrier commun en date du 4 novembre 2022, les présidents [...]

Obligation déclarative des organismes percevant des dons au titre du mécénat

Dans une actualité précédente, la Demeure Historique informait de l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions [...]

PLF 2023 – Quels crédits pour les monuments historiques ?

Dans le projet de loi de finances pour 2023, le montant des crédits consacrés à [...]

Congrès national de la Demeure Historique – 02/12/2022

La Demeure Historique réunit chaque année plus de 500 propriétaires-gestionnaires de monuments et jardins historiques [...]

Museum Connections 2023

Salon professionnel international, tourné vers les enjeux économiques et durables des lieux culturels et touristiques, [...]

Projet de loi de finances pour 2023 : des amendements pour les monuments historiques

Le projet de loi de finances pour 2023, actuellement examiné par la Commission des finances, [...]

Dispositif Eco Efficacité Tertiaire 

Pris en application de l’article L. 174-1 du Code de la construction et de l’habitation, [...]

Formation B.A-BA : gestion MH – 09/12/2022

Vous venez d’acquérir un monument historique ou souhaitez réviser les notions clefs relatives à la [...]

5e édition du Loto du Patrimoine

Ce lundi 29 août, l’annonce des 100 sites départementaux soutenus par la Mission Patrimoine en [...]

Bénévolat – Publication de l’étude du Ministère de la culture

Le ministère de la culture a publié en mai dernier une étude relative au bénévolat [...]

Salon International du Patrimoine Culturel 2022

La 27e édition du Salon international du patrimoine culturel se tiendra du 27 au 30 octobre 2022, [...]

Colloque : Transmettre les monuments historiques – 13-14/10/2022

Pour garantir la pérennité d’un monument historique, objectif même de sa protection par l’État, la [...]

Rapport de la Cour des comptes sur la politique de l’Etat en faveur du patrimoine

La Cour des comptes vient de publier un rapport sur La politique de l’État en [...]

Fonds Européens : Quels financements?

European historic houses (EHH), association dont la Demeure Historique est membre, a organisé le 15 [...]

Directive européenne sur les énergies renouvelables (éolien surtout) – consultation publique en cours

La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur une proposition de directive visant à [...]

Rappel : Interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques au 1er juillet 2022

Comme nous vous l’indiquions dans notre précédente actualité, depuis la publication de  l’arrêté du 15 [...]

Carnet de reprise d’un monument ou jardin historique

Afin d’accompagner au mieux les nouveaux propriétaires-gestionnaires au moment de la reprise d’un monument ou jardin historique, les référents « Transmission-acquisition » de la Demeure Historique ont élaboré un Carnet de [...]

Prix pour les monuments historiques vivants

La Demeure Historique et la Fondation Mérimée crée le Prix pour les monuments historiques vivants, [...]

Le cabinet Kurzaj et Modicom, mécène de la Demeure Historique

Le cabinet Kurzaj et Modicom devient mécène de la Demeure Historique. Pourquoi un tel engagement ? [...]

ABORD MH – Espaces protégés : 20 octobre 2022

Jeudi 20 octobre 2022 au siège de la Demeure Historique (57 quai de la Tournelle, [...]

JEP 2022 – Les recommandations de la Demeure Historique

Organisées par le ministère de la Culture, les 39e Journées européennes du patrimoine (JEP) se [...]

Patrimoine et entreprenariat : la Demeure Historique adhère au SNELAC

Soucieuse de répondre aux préoccupations de ses membres et en particulier du réseau Audacieux du [...]

Forum HeriTech

Le Forum HeriTech, soutenu par le ministère de la Culture, réunit les élus et propriétaires-gestionnaires [...]

Crédits état : plan de relance et point de vigilance sur les demandes de subventions

En complément des crédits du programme 175 votés annuellement en loi de finances, le Gouvernement [...]

COMMUNICATION – 14 juin 2022

La Demeure Historique propose une journée de formation relative au développement d’une stratégie de communication [...]

Passeport des Demeures Historiques 2022

PARTEZ A LA DÉCOUVERTE DES MONUMENTS ET JARDINS VIVANTS DE FRANCE   La Demeure Historique [...]

Déclaration de revenus 2022

Publication du Guide fiscal 2022 de la Demeure Historique : Chaque année, la Demeure Historique [...]

Garantie et prêts bancaires – Extension du dispositif de l’IFCIC aux MH privés

L’Institut pour le financement du cinéma et des Industries culturelles (IFCIC) a été créé en [...]

La Nuit des Châteaux – 4ème édition

Le samedi 22 octobre 2022, partout en France et dans plusieurs pays européens, des centaines [...]

DH voyages 2022

Chaque année, la Demeure Historique organise un voyage d’études, axé sur le patrimoine.   Le [...]

Programme « Patrimoine naturel et biodiversité »

À travers son programme « Patrimoine naturel et biodiversité », la Fondation du patrimoine finance [...]

L’Europe de la culture et du patrimoine

La commission des affaires européennes a adopté à l’unanimité le 1er mars 2022 la proposition de [...]

Loi 3Ds – éolien et PLU

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration [...]

Présidentielle 2022 – Manifeste du G7 aux candidats

LE MANIFESTE DU G7 POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE : TROIS PRIORITÉS, NEUF ENGAGEMENTS Le G7 [...]

Présidentielle 2022 – Dossier de la Demeure Historique aux candidats

Dans le cadre de ses missions de sensibilisation auprès des pouvoirs publics, et à l’approche [...]

Museum Connections 2022

Salon professionnel international, tourné vers les enjeux économiques et durables des lieux culturels et touristiques, [...]

Déclaration d’ouverture au public 2022

Comme chaque année, les propriétaires ouvrant au public doivent, pour bénéficier de mesures fiscales spécifiques [...]

Révision des valeurs locatives – Dernières nouvelles

En vue de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation (horizon 2026), un rapport [...]

Rapport de la Cour des comptes sur le ministère de la Culture

La Cour des comptes a publié le 14 décembre 2021 une série de notes portant [...]

Chaudières à fuel – Quelles nouveautés en 2022?

Comme suite à la publication du décret n°2022-8 du 5 janvier 2022, le gouvernement vient [...]

Dématérialisation des permis de construire

Dépôt À compter du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de [...]

Rappel : DPE et monuments historiques

Mis à jour : 9 janvier 2023 Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un [...]

Budget 2022 – Quels crédits pour la restauration et l’entretien des MH ?

Les données chiffrées – Mission Culture / Programme Patrimoines n°175 Le total des crédits de [...]

COVID-19 : Mesures d’accompagnement et de soutien

Dès le début de la crise sanitaire, la Demeure Historique a mis en place cette [...]

COVID-19 : Accueil du public

(En cours d’actualisation) Comme suite à la décision du Conseil constitutionnel, la loi n°2021-1040 du 5 août [...]

La Nuit des Châteaux – 3ème édition

Samedi 23 octobre 2021, partout en France, des centaines de monuments ouvriront leurs portes à la [...]

Actualité – Eolien

Parution de l’instruction du Gouvernement relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens. [...]

Webinaire de présentation du réseau Audacieux du Patrimoine – 28/04/21

Le réseau d’entrepreneurs des monuments historiques privés vous donne rendez-vous pour un webinaire de présentation [...]

POINT D’ACTUALITÉ : Fondation Mérimée – 19/05/21

En janvier 2021, la Fondation pour les Monuments Historiques est devenue la Fondation Mérimée. Créée [...]

Commission européenne – Infractions de la France dans le domaine de l’éolien

Dans un communiqué de presse du 18 février 2021, la Commission européenne a envoyé une [...]

SAUVONS NOS MONUMENTS !

La Demeure Historique et son réseau d’entrepreneurs Audacieux du Patrimoine ont publié un communiqué de presse mercredi [...]

So Châteaux LIVE TOUR 2021

Comme l’année dernière, la Demeure Historique est partenaire du So Châteaux LIVE TOUR, l’émission qui [...]

APPEL COMMUN DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR « MARIAGE »

La Demeure Historique s’est associée à l’appel des professionnels du secteur « mariage » pour demander un [...]

POINT D'ACTUALITÉ : BILLETTERIE EN LIGNE – 13/04/21

Le mardi 13 avril, de 19h30 à 20h30, la Demeure Historique organise une visioconférence sur le thème [...]

Point d'actualité : travaux – 22/03/2021

Compte tenu des très nombreuses demandes relatives à la mise en place d’une opération de [...]

FORMATION : Fiscalité MH – 07/04/2021

Programme_FormationsFiscalitéLa Demeure Historique vous propose une journée de formation relative au régime fiscal de l’impôt [...]

Barrage et continuité écologique – Arrêt du Conseil d’État du 15 février 2021

Dans son arrêt du 15 février 2021, le Conseil d’État a annulé l’article 1er du [...]

Nomination du nouveau Directeur général des patrimoines et de l’architecture

Le 17 janvier 2021, Monsieur Jean-François Hébert a été nommé Directeur général des patrimoines et [...]

Obligation de mise à disposition de fontaines d’eau dans les ERP au 1er janvier 2022

En application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte [...]

Point d'actualité : Eolien – 10/03/2021

La Demeure Historique et les VMF ont le plaisir de convier leurs adhérents à une conférence inédite [...]

Patrimoine sensoriel

La loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine [...]

Travaux sur monuments historiques et subvention

Suite à la publication d’un arrêté relatif au modèle de demande d’autorisation ou de déclaration [...]

Prolongation des dispositifs d’accompagnement de la culture

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Roselyne Bachelot, [...]

Destruction de la chapelle Saint-Joseph

Sept associations de défense du patrimoine, dont la Demeure Historique, ont adressé le 11 janvier [...]

Élections régionales et départementales 2021

A l’approche des élections régionales et départementales de juin 2021, le n°219 de la revue [...]

Rapport IGAC-IGF sur la notion fiscale d’ouverture au public

Une mission sur l’ouverture au public des monuments historiques a été menée conjointement par l’Inspection générale [...]

Loi de finances pour 2021

La loi de finances pour 2021 (n°2020-1721) a été publiée le 30 décembre 2020.   Comme rappelé [...]

Les fonds européens FEDER/LEADER

Dans le cadre de la nouvelle stratégie de cohésion 2021-2027, la politique de l’Union Européenne [...]

Pertes d’exploitation – Nouvelle décision

Par un jugement rendu le 22 décembre 2020, la compagnie AXA a été condamné par [...]

Réorganisation du ministère de la Culture

Le ministère de la Culture entame cette nouvelle année sous le signe de la restructuration. Depuis [...]

Déclaration d’ouverture au public 2021

Depuis l’année dernière, les DIRECCTE ont perdu leur compétence tourisme. La Demeure Historique avait, pour 2020, conseillé [...]

Déclaration d’ouverture 2021 : conseils aux adhérents

Projet de lOI DE FINANCES POUR 2021

  Le texte du projet de loi de finances pour 2021 a été adopté en [...]

Risque incendie

Plusieurs incendies se sont récemment déclarés dans des monuments. La Demeure Historique assure son soutien [...]

Loi ASAP

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), déposé le 5 février 2020 à [...]

PLAN DE RELANCE ET DEMANDES DE SUBVENTION

Depuis plusieurs mois, la Demeure Historique a engagé des actions afin d’inciter les pouvoirs publics [...]

CRÉDIT D’IMPÔT POUR ABANDONS DE LOYERS (PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021)

Le projet de loi de finances pour 2021 (en cours de discussion) prévoit la possibilité pour les bailleurs (personnes physiques ou [...]

Le compte pour épargne de précaution et de travaux adopté au Sénat

Le Sénat adopte un amendement visant à créer un comte pour épargne de précaution et [...]

A Noël, sonnera-t-on le glas pour les châteaux ?

La Demeure Historique et son réseau d’entrepreneurs Audacieux du Patrimoine ont publié un communiqué de presse jeudi [...]

Crédits en faveur des monuments historiques privés – Action de la Demeure Historique

Dans le cadre de ses missions, l’une des priorités de la Demeure Historique est d’agir [...]

Assurance et pertes d’exploitation

Assurance et pertes d'exploitation

Suite à la fermeture (passée et en cours) des établissements accueillant du public du fait [...]

Édition digitale – Salon international du Patrimoine Culturel

Annulé dans sa version physique, le Salon International du Patrimoine Culturel se tient malgré tout [...]

DES PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT (PGE) POUR LES MONUMENTS HISTORIQUES ACCUEILLANT DU PUBLIC

Depuis le début de la crise sanitaire, la Demeure Historique agit énergiquement afin de sensibiliser [...]

Conférence live des Audacieux du Patrimoine : les mutations du patrimoine face à la crise

Dans le cadre de l’édition digitale du Salon International du Patrimoine Culturel, la Demeure Historique [...]

Forum entreprendre dans la culture (100% digital)

Reportée à l’automne en raison de la crise sanitaire, l’édition 2020 du Forum Entreprendre dans la [...]

Plan de relance pour le patrimoine et la culture

PLAN DE RELANCE POUR LA CULTURE Le 3 septembre 2020, le ministère de la Culture [...]

URBEX (suite)

Comme suite à l’actualité publiée le mois dernier (lire ici) vous alertant sur les dangers [...]

Projet de loi de finances pour 2021

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, plusieurs amendements concernant les [...]

Projet de loi ASAP : focus sur la convention d’exonération et l’ouverture au public

Le projet de loi d’accélération et simplification de l’action publique (ASAP) a notamment pour objectif [...]

La Nuit des Châteaux – 2ème édition

La Demeure Historique représente, accompagne et conseille les acteurs du patrimoine que sont les propriétaires-gestionnaires [...]

Loi de finances rectificative pour 2020 (n°2020-935)

  La loi de finances rectificative pour 2020 (n°2020-935) a été publiée le 31 juillet 2020. Elle a notamment [...]

URBEX : Soyez vigilants !

  L’URBEX, ou « exploration urbaine » est une activité consistant initialement à visiter des [...]

Conventions d’exonération des droits de mutation à titre gratuit

Des précisions apportées à l’application de l’article 795 A du code général des impôts   [...]

Consultation publique sur la stratégie de l’UE pour le changement climatique – Contribution de la DH

La Commission européenne a lancé une consultation publique du 14 mai au 20 août 2020 [...]

Bretagne : Les monuments privés vous ouvrent leurs portes !

Les propriétaires de monuments privés ouverts à la visite de Bretagne se mobilisent pour vous [...]

JEP 2020

Organisées par le ministère de la Culture, les 37eme Journées européennes du patrimoine se dérouleront les 19 [...]

EXTENSION DU LABEL DE LA FONDATION DU PATRIMOINE

Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3), pour [...]

Haute-Loire : Les châteaux privés vous ouvrent leurs portes !

Les propriétaires de monuments privés ouverts à la visite en Haute-Loire se mobilisent pour vous [...]

Grand-Est : les Monuments Historiques privés solidaires du spectacle vivant

A l’initiative de la Région Grand-Est et de la DRAC, en partenariat avec la délégation [...]

Fin de l’état d’urgence sanitaire

En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face [...]

Abords des MH : Précision sur la notion des 500 mètres

La loi CAP du 7 juillet 2016 a introduit le périmètre délimité des abords (PDA). [...]

Beynac : Victoire définitive pour les défenseurs du patrimoine!

Le Conseil d’État a tranché. Dans un arrêt rendu le 29 juin 2020, le projet [...]

Lettre ouverte au Président de la République

Alors qu’en début d’année le Gouvernement semblait vouloir ralentir la progression de l’éolien, de nouveaux [...]

CORONAVIRUS : NOS ACTIONS AUPRÈS DES POUVOIRS PUBLICS

La Demeure Historique a engagé différentes démarches auprès des ministères de l’Économie et des Finances [...]

INTÉGRATION DE LA DEMEURE HISTORIQUE AU COMITÉ FILIÈRE TOURISME (CFT)

La Demeure Historique a été intégrée au Comité Filière Tourisme (CFT) par Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire [...]

Coronavirus : les dispositions de la Demeure Historique

En lien étroit avec les membres du bureau et de l’équipe du siège, la Demeure [...]

Publication du décret PPE

Le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie [...]

DATES DE DÉCLARATION DES REVENUS 2019

 Cette année, en raison de l’état d’urgence sanitaire, les date limites de la déclaration ont [...]

Recours contre les projets éoliens

Comme suite à l’adoption du décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018, (dit décret Lecornu), et [...]

Coronavirus : message d’Olivier de Lorgeril

Compte tenu de la crise exceptionnelle que connaît actuellement la France, le président de la [...]

ÉOLIEN : NON A LA CACOPHONIE !

La Demeure Historique et 8 associations nationales engagées dans la défense de l’environnement et du [...]

Patrivia et le Pass Patrimoine

La plateforme Patrivia permet de centraliser les réservations de visites des monuments, musées, parcs et [...]

Accessibilité – Ad’AP

Les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) ou d’installations ouvertes au public (IOP) [...]

Installation obligatoire de défibrillateur dans les ERP

Comme suite au vote de la loi n°2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur [...]

Mécénat d’entreprise : quelle réduction d’impôt applicable ?

Selon l’article 238 bis du code général des impôts, les dons versés par les entreprises [...]

Taux réduit de TVA (10%) pour les immeubles affectés à l’habitation

Dans une réponse ministérielle du 14 janvier 2020 (consulter le texte), le ministère de la [...]

AUDACIEUX DU PATRIMOINE : UN RÉSEAU D’ENTREPRENEURS À LA DEMEURE HISTORIQUE

Dans le cadre de son maillage, la Demeure Historique a créé 9 commissions thématiques. L’une [...]

Fondation du Patrimoine : l’Assemblée nationale confirme la création du label jardins

La proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation [...]

Associations : nouveau seuil pour le montant de la franchise

La loi de finances pour 2020 a modifié le montant de la franchise au-delà duquel [...]

Programmation Pluriannuelle pour l’Énergie (PPE) : réagissons !

Le ministère de la Transition écologique a rendu public un projet de Programmation Pluriannuelle pour [...]

Le patrimoine menacé par la guerre

Suite aux menaces du Président des États-Unis de détruire plusieurs sites culturels iraniens, Europa Nostra [...]

Inspection IGAC-IGF sur l’ouverture au public des monuments

Une mission sur l’ouverture au public des monuments historiques est menée conjointement par l’Inspection générale [...]

Adoption de la loi de finances pour 2020

La révision des bases des impôts locaux La taxe foncière sur les propriétés bâties, la [...]

Déclaration d’ouverture au public 2020

Les DIRECCTE ne sont en principe plus compétentes pour recevoir les déclarations d’ouverture au public [...]

Prélèvement à la source – les particuliers employeurs

Le prélèvement à la source (PAS) est entré en vigueur au 1er janvier 2019. Ce [...]

Dossier – Les maires face au patrimoine

À l’occasion des élections municipales de mars 2020, la revue Demeure Historique a consacré le [...]

Décrets AD’AP

Deux décrets ont été publiés le 16 décembre 2019 modifiant le dispositif des agendas d’accessibilité [...]

Protection des abords et de l’environnement des monuments historiques

En complément de ces actions politiques nationales, la Demeure Historique agit également localement auprès des [...]

Sondage Mad’in Europe

Créée en 2013, la société Mad’in Europe, basée à Bruxelles et dirigée par Madina Benvenuti, [...]

Guide de l’éolien et de l’élu

Un guide « l’éolien et l’élu » a été publié en mai 2019 par un Collectif d’association [...]

Contournement de Beynac – Une nouvelle victoire pour les défenseurs du patrimoine

Par arrêt du 10 décembre 2019, la cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer [...]

SRADDET AURA – Publication du rapport de la commission d’enquête

Le Demeure Historique a déposé le 1er octobre 2019 une contribution dans le cadre de [...]

Comment déclarer l’ouverture au public de votre monument pour 2020 ?

Jusqu’en 2019, les propriétaires-gestionnaires de monuments ouverts à la visite étaient tenus de déclarer, avant [...]

Le PLF 2020 renvoyé devant l’Assemblée nationale

Comme c’était à craindre, la Commission Mixte Paritaire n’a pas trouvé d’accord sur le texte [...]

PLF : révision des valeurs locatives des locaux d’habitation

En vue de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, le projet de loi [...]

IFI : le Sénat soutient l’abattement à 75% pour les monuments historiques

Alors qu’en octobre dernier, l’Assemblée Nationale avait rejeté l’amendement proposant un abattement de 75% des [...]

Relançons l’Europe par la culture et le patrimoine culturel !

MANIFESTE DE PARIS RELANÇONS L’EUROPE PAR LA CULTURE ET LE PATRIMOINE CULTUREL! 30/10/20191 NOUS, ACTEURS [...]

CRÉDITS DU PATRIMOINE – Le Gouvernement revient sur ses priorités

La Demeure Historique exprime son incompréhension et condamne l’annulation sans justification de 29,6 millions d’euros [...]

Du nouveau pour les entrepreneurs de spectacles vivants !

L’ordonnance relative aux entrepreneurs de spectacles vivants est entrée en vigueur le 1er octobre 2019, [...]

Fondation du patrimoine : vers la création d’un label jardins ?

Une proposition de loi (consultable ici) visant à moderniser les outils et la gouvernance de [...]

Mission d’évaluation de la loi LCAP – Publication du rapport

Le rapport d’évaluation sur l’application de la loi du 7 juillet 2016 relative à la [...]

Copropriété : du nouveau pour 2020 !

L’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis a été publiée le [...]

Lancement d’un travail de recherche sur la transmission des monuments historiques

La Demeure Historique lance un travail d’étude et de recherche sur la question de la [...]

IFI : l’Assemblée nationale rejette l’abattement pour les monuments historiques

Lors des débats relatifs au projet de loi de finances pour 2020, l’Assemblée nationale a [...]

Loto du Patrimoine – En route pour la 3E édition !

La Mission Bern se poursuit et une nouvelle campagne du loto est prévue pour l’année [...]

Lancement de la plateforme de sensibilisation Vigipirate

Depuis 2017, la Demeure Historique collabore avec les pouvoirs publics sur les questions relatives à [...]

Appel à projets "Réinventer le patrimoine"

Dans le cadre de la mission interministérielle qui a pour but la mise en valeur [...]

Contribution à enquete publique – SRADDET AuRa

Dans le cadre de ses actions auprès des pouvoirs publics, La Demeure Historique a déposé [...]

Conférence : « Transmission des monuments historiques »

La question de la transmission des monuments historiques aux générations futures s’inscrit pleinement dans la [...]

Salon International du Patrimoine Culturel

La 25ème édition du Salon International du Patrimoine Culturel se tiendra du 24 au 27 [...]

Colloque "Valorisons nos patrimoines"

En partenariat avec la ville de Vichy, la Demeure Historique organise un colloque sur le [...]

La Nuit des Châteaux

La Demeure Historique représente, accompagne et conseille les acteurs du patrimoine que sont les propriétaires-gestionnaires [...]

La base Mérimée fait peau neuve

Créée en 1978 et mise en ligne en 1995, la base de données Mérimée, répertoriant [...]

LES ACTEURS DU PATRIMOINE SOUTIENNENT LE PATRIMOINE RELIGIEUX

Au lendemain du terrible incendie qui a en partie détruit la cathédrale Notre-Dame de Paris, [...]

JEP 2019 – Les recommandations de la Demeure Historique

Organisées par le Ministère de la Culture, les 36e journées européennes du patrimoine se dérouleront [...]

Consultations publiques sur les sites

La Demeure Historique a déposé deux contributions dans le cadre des deux consultations publiques qui [...]

Dialogue national de sécurité – Participation de la DH (Suite)

Comme annoncé le 17 avril dernier  (voir  https://www.demeure-historique.org/actualite-du-patrimoine/dialogue-national-de-securite-participation-de-dh), la Demeure Historique a participé le 5 [...]

Mission d’évaluation loi LCAP – Audition de la Demeure Historique

La Demeure Historique a été auditionnée le 21 mai 2019 par Madame Emmanuelle Anthoine, et [...]

UN NOUVEAU PRÉSIDENT À LA DEMEURE HISTORIQUE

Le conseil d’administration du 25 juin dernier a élu Olivier de Lorgeril président de la [...]

Les projets sélectionnés pour le loto du patrimoine 2019

Après que les 18 projets emblématiques ont été rendus publics en mars dernier, Franck Riester, [...]

Prix Europa Nostra

Lancés en 2002 par la Commission européenne et organisés par Europa Nostra, les Prix européens [...]

Le manifeste Crafting Europe : pour l’avenir des métiers d’art

Ateliers d’Art de France, syndicat professionnel des métiers d’art, et le World Crafts Council Europe [...]

Une 2e édition pour le Loto du patrimoine

En septembre 2017, le Président de la République a confié à Stéphane Bern la mission [...]

Comment se mobiliser pour Notre-Dame ?

Le terrible incendie du 15 avril dernier a détruit la toiture et la flèche de [...]

Projet de décret sur les autorisations de travaux dans les sites classés

Au titre de l’article L.341-10 du Code de l’environnement, les monuments naturels ou les sites [...]

Le pass Culture pour tous les monuments privés

Le pass Culture est actuellement testé par des milliers de jeunes dans 5 départements pilotes [...]

Contournement de Beynac – annulation de l’autorisation unique par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 9 avril 2019 l’arrêté du préfet de [...]

Dates limites de déclaration de revenus

En 2019, la déclaration en ligne devient obligatoire pour tous les usagers dont l’habitation principale [...]

Le Pass Rendez-vous aux Jardins

Dans le cadre des Rendez-vous aux Jardins 2019, qui se dérouleront du 7 au 9 [...]

Formation Prélèvement à la source à Paris le 14 mai : inscriptions ouvertes

« Monuments historiques et mise en œuvre du prélèvement à la source »   La Demeure Historique [...]

Dialogue national de sécurité – Participation de la DH

Les dialogues nationaux de sécurité (DNS) ont été mise en place en 2017 par le [...]

Le rôle de la Demeure Historique dans le traitement des dossiers ENR

Ce groupe de travail « ENR et Patrimoine » a notamment pour vocation d’aider les adhérents de [...]

Le pass Culture, une opportunité pour les acteurs culturels

Le pass Culture est une nouvelle application web et mobile mise en place par le [...]

Le patrimoine face à l’éolien

Contre la politique gouvernementale favorisant le développement des éoliennes, la Demeure historique affermit : 1. [...]

Participez au Grand Débat national !

Nous vous rappelons que le Grand Débat National organisé jusqu’au 15 mars 2019 est l’occasion [...]

Signalez le patrimoine en danger !

La Fondation du patrimoine lance la deuxième édition du Loto du Patrimoine. L’année dernière, ce [...]

Modification de l’article 795 A du CGI

Vers une réduction de la durée d’instruction des demandes La loi de finances pour 2019 [...]

Une première évaluation du Loto du patrimoine

Les conclusions des rapporteurs (Sophie Mette et Michel Larive) de la mission flash sur la 1ère [...]

Loto du patrimoine

Bilan et perspectives Le 30 novembre dernier, le Sénat a voté en 1ère lecture du [...]

ERP – Registre public d’accessibilité

Les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à disposition du public un registre d’accessibilité. But : [...]

Retour sur le Congrès 2017 de la Demeure Historique

Responsabilité partagée et nouvelles dynamiques pour les monuments historiques    La Demeure Historique a tenu [...]

Ad’AP – ATTENTION au démarchage abusif !

Vous êtes susceptible d’être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés vous proposant [...]

un logiciel de caisse sécurisé en 2018 pour les personnes assujettis à la TVA

A compter du 1er janvier 2018, toute personne assujetti à la TVA doit utiliser un [...]

Les annonces de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen.

Une vraie stratégie pour les monuments historiques ? Alors qu’en octobre 2017, la Demeure Historique [...]

Evolution du TESA (Titre emploi service agricole) – Nouvelles dispositions

Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) est un chèque emploi qui permet aux employeurs d’embaucher [...]

Étude de la Demeure Historique sur les crédits affectés à la restauration et l’entretien des MH privés

Cette étude biennale, réalisée par la Demeure Historique, a pour objectif de mesurer la politique [...]

Dimanche en politique : Spéciale JEP

Merci à Pol de La Pintière pour son témoignage sur le plateau de l’émission Dimanche [...]

Requêtes en Conseil d’État par la FED et Vent de Colère!

La Fédération Environnement Durable et Vent de Colère! ont déposé une requête commune en Conseil d’État [...]

REPORT DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE AU 1ER JANVIER 2019

Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier [...]

Dossier candidats aux élections législatives 2017

Depuis 2002, la Demeure Historique adresse un dossier aux candidats à l’élection présidentielle afin de [...]

Réponses des candidats à nos 7 questions

À la suite de l’envoi du dossier de la Demeure Historique « 2017-2022 Quel programme pour le [...]

Dossier candidats à l’élection présidentielle 2017

Depuis 2002, la Demeure Historique adresse un dossier aux candidats à l’élection présidentielle afin de [...]

Recours aux guides-conférenciers : exonération confirmée pour les monuments historiques privés

L’article L.221-1 du Code du tourisme, modifié par l’article 109 de la  loi relative à [...]