ActualitésUn projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été déposé par le Gouvernement et est en cours de discussions au Parlement.
Compte tenu de l’impact désastreux que pourrait avoir cette loi sur les monuments historiques, leur environnement et plus largement les paysages, la Demeure Historique suit avec attention l’ensemble des débats, en lien avec les autres associations nationales de protection du patrimoine.
Suite à la 1ère lecture du texte devant le Sénat (voir le texte adopté), la Demeure Historique a attiré l’attention du ministère de la Culture sur deux points importants – parmi beaucoup d’autres – du projet de loi :
- le Sénat a adopté une mesure réclamée depuis longtemps : les implantations éoliennes dans un rayon de 10 km autour d’un monument ou d’un site remarquable seraient subordonnées à l’avis conforme de l’ABF, chaque fois que les engins prévus seraient visibles depuis ces lieux, ou co-visibles avec eux. La Demeure Historique a demandé le soutien du ministère de la Culture pour que ce texte soit maintenu lors des discussions devant l’Assemblée nationale.
- en revanche, un autre article prévoit que tous les bâtiments industriels, commerciaux et administratifs, y compris les bureaux, les hôpitaux et les écoles, d’une emprise au sol supérieure à 250 m² devront être dotés, sur leurs toits ou leurs façades, d’équipements producteurs d’énergies renouvelables. La mesure concerne l’existant aussi bien que les constructions nouvelles. La Demeure Historique a proposé au ministère de la Culture la suppression ou tout au moins des ajustements à ce texte afin d’éviter que des rues entières ne soient défigurées par l’implantation de panneaux photovoltaïques.
L’Assemblée nationale n’a malheureusement pas suivi les préconisations de la Demeure Historique sur ces deux points. Les discussions se poursuivent sur d’autres.
Plus généralement et conformément à sa vocation, la Demeure Historique reste vigilante et veille à ce que la transition énergétique qui motive cette loi ne porte pas atteinte au patrimoine. Mais cette tâche se révèle d’une grande difficulté. Un compte-rendu plus complet sera établi pour les adhérents après la publication de la future loi, prévue pour janvier 2023.