ActualitésComme chaque année, les propriétaires-gestionnaires qui ouvrent leur monument à la visite en 2025 dans le cadre de l’un des dispositifs le prévoyant (régime fiscal impôt sur le revenu des monuments ouverts, exonération des droits de mutation à titre gratuit ; il est également recommandé de suivre cette démarche dans le cadre des conventions de mécénat affecté) doivent transmettre, avant le 1er février 2025, un formulaire CERFA (2044 MH) à l’administration.
Le millésime pour 2025 vient d’être publié, et peut donc être téléchargé en cliquant ici.
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De façon générale, pour plus de précisions, consulter le Guide fiscal 2024 (document E sur l’ouverture au public). Le Guide fiscal 2025 est en cours d’actualisation.