ActualitésComme indiqué précédemment (consulter l’actualité « Nouvelle déclaration pour les locaux affectés à l’habitation »), la taxe d’habitation est supprimée à compter du 1er janvier 2023. Cette suppression concerne toutes les résidences principales, quel que soit le niveau de revenus de leur propriétaire. La taxe d’habitation est toutefois maintenue pour les résidences secondaires.
Afin d’indiquer à l’administration les modalités d’usage des immeubles détenus et donc si l’occupant est redevable ou non de la taxe d’habitation, une nouvelle déclaration doit être remplie chaque année avant le 1er juillet par les propriétaires de tout local affecté à l’habitation. L’administration fiscale a publié une foire aux questions à cette fin – mise à jour en avril 2024.
NB : cette déclaration est à distinguer de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation (consulter l’actualité « Révision des valeurs locatives – Dernières nouvelles »).
Document technique
En complément et afin d’aider ses adhérents à remplir la déclaration, la Demeure Historique, en collaboration avec Me Alexis Bussac (CMS Francis Lefebvre), a élaboré une foire aux questions traitant des aspects spécifiques aux monuments à caractère historique, compte tenu en particulier de ses différentes affectations.
La foire aux questions de la Demeure Historique est en ligne sur la page Documents techniques, rubrique « Fiscalité ».
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