ActualitésPar arrêt du 10 décembre 2019, la cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer le jugement du tribunal administratif (lire le jugement) qui avait annulé le 9 avril 2019 l’autorisation unique délivrée le 29 janvier 2018 pour la réalisation des travaux de contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac.
La déclaration d’intérêt général du projet, ainsi que les permis d’aménager délivrés par les communes de Vezac, Castelnaud-la-Chapelle et Saint-Vincent-de-Cosse sont donc annulés. Il est outre « enjoint au département de la Dordogne d’engager le processus de démolition des éléments construits hors des berges et du lit de la Dordogne dans un délai d’un mois (…) et de procéder à l’ensemble des opérations de démolition des éléments construits de l’ouvrage de contournement et de remise en l’état des lieux dans un délai global de 12 mois ».
Pour lire le communiqué de presse de la cour administrative d’appel de Bordeaux