Conditions générales d’utilisation

 

L’accès aux informations disponibles sur le site Internet de la Demeure Historique est gratuit.

Toutefois, certaines de ses informations sont réservées aux adhérents de l’association. Pour cette raison, un identifiant et un mot de passe est nécessaire pour accéder à ces ressources supplémentaires (actualités privées, documents techniques, enregistrement de Points d’actualité, extraits de la revue, etc.).

L’identifiant est l’adresse mail fournie au moment de l’adhésion, il ne peut être modifié. Si l’adhérent ne fournit pas d’adresse mail au moment de son adhésion, il ne pourra pas accéder à son espace personnel. Le mot de passe est par défaut, le numéro d’adhérent, fourni lors de l’adhésion. Il peut être modifié par l’utilisateur.

Dans l’hypothèse où le mot de passe a été modifié, l’équipe de la Demeure Historique n’en a pas connaissance. En cas d’oubli, un nouveau mot de passe peut être généré, soit par l’utilisateur via le site Internet, soit par l’équipe de la Demeure Historique à la demande expresse de l’utilisateur.

 

Accès aux conseils personnalisés

La Demeure Historique propose à ses adhérents un accès à un service de conseils personnalisés moyennant une facturation forfaitaire. Sur demande, ceux-ci peuvent solliciter un échange avec l’équipe de la Demeure Historique sur leur cas particulier que ce soit par une prise de rendez-vous et/ou par l’envoi de documents personnalisés (contrat, statuts, courriers, études, etc.) ou d’informations propres au monument ou au propriétaire. Le montant du forfait est de 50 € HT ou 60 € TTC. Il est valable pour l’année civile, par monument, et est réglé en sus de l’adhésion, préalablement à toute étude de dossier.

Pour les adhérents qui souhaitent bénéficier de l’expertise de la Demeure Historique pour la rédaction d’un mémoire en intervention déposé par un avocat dans le cadre d’un contentieux éolien, ou pour l’élaboration des tableaux de déductibilité nécessaires à la déclaration des revenus, un tarif spécifique est appliqué. Il est de 600 € TTC dans le premier cas et de 960 € TTC dans le second. Il comprend l’accès au service de conseils personnalisés.

 

Réseau Audacieux du Patrimoine

Les adhérents souhaitant faire partie du réseau Audacieux du Patrimoine doivent compléter un dossier de candidature. Celle-ci est soumise à une commission composée de membres du réseau. Une fois la candidature validée, l’intégration au réseau ne sera effective qu’après règlement de la contribution spécifique qui dépend du chiffre d’affaires généré par le site au cours de l’année précédente :

• Jusqu’à 250K € de chiffre d’affaires : contribution de 300 € HT ou 360 € TTC
• De 250K € à 500K € de chiffre d’affaires : contribution de 400 € HT ou 480 € TTC
• De 500K € à 1M € de chiffre d’affaires : contribution de 550 € HT à 660 € TTC
• Supérieur à 1M € de chiffre d’affaires : contribution de 800 € HT à 960 € TTC

Cette contribution est réglée en sus de l’adhésion et comprend l’accès au service de conseils personnalisés. Elle est valable pour l’année civile, quelle que soit sa date de paiement (aucun prorata temporis ne pourra être appliqué). Toutefois, si l’intégration au réseau est postérieure au 1^er octobre de l’année, la première contribution versée sera valable pour la fin de l’année en cours ainsi que pour l’année suivante. Les contributions suivantes devront être réglées au plus tard le 15 avril. A défaut, les services associés au réseau (accès à la Workplace, participation aux séminaires, etc.) pourront être suspendus jusqu’à régularisation.