Archives par catégorie: Fiscalité

Abrégé du Guide fiscal de la Demeure Historique (accès libre)

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Monument historique et maison exceptionnelle (juin 2003)

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Vademecum de l’évaluation

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Recueil de jurisprudence fiscal

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Publication du Guide fiscal 2024

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Guide fiscal 2024

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POINT D’ACTUALITE – Valeur vénale des monuments, présentation des outils : 9 avril 2024

Des outils pour déterminer la valeur vénale de nos monuments  Les récents projets de réforme soulignent [...]

Déclaration d’occupation des locaux affectés à l’habitation : FAQ

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Guide fiscal 2023

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Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : application aux monuments historiques (extrait du Guide fiscal 2024)

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TVA sur travaux

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