Archives par catégorie: Actualités

Loi de finances rectificative pour 2020 (n°2020-935)

  La loi de finances rectificative pour 2020 (n°2020-935) a été publiée le 31 juillet 2020. Elle a notamment [...]

URBEX : Soyez vigilants !

  L’URBEX, ou « exploration urbaine » est une activité consistant initialement à visiter des [...]

Conventions d’exonération des droits de mutation à titre gratuit

Des précisions apportées à l’application de l’article 795 A du code général des impôts   [...]

Consultation publique sur la stratégie de l’UE pour le changement climatique – Contribution de la DH

La Commission européenne a lancé une consultation publique du 14 mai au 20 août 2020 [...]

Bretagne : Les monuments privés vous ouvrent leurs portes !

Les propriétaires de monuments privés ouverts à la visite de Bretagne se mobilisent pour vous [...]

JEP 2020

Organisées par le ministère de la Culture, les 37eme Journées européennes du patrimoine se dérouleront les 19 [...]

EXTENSION DU LABEL DE LA FONDATION DU PATRIMOINE

Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3), pour [...]

Haute-Loire : Les châteaux privés vous ouvrent leurs portes !

Les propriétaires de monuments privés ouverts à la visite en Haute-Loire se mobilisent pour vous [...]

Grand-Est : les Monuments Historiques privés solidaires du spectacle vivant

A l’initiative de la Région Grand-Est et de la DRAC, en partenariat avec la délégation [...]

Fin de l’état d’urgence sanitaire

En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face [...]

Abords des MH : Précision sur la notion des 500 mètres

La loi CAP du 7 juillet 2016 a introduit le périmètre délimité des abords (PDA). [...]

Beynac : Victoire définitive pour les défenseurs du patrimoine!

Le Conseil d’État a tranché. Dans un arrêt rendu le 29 juin 2020, le projet [...]