Archives par catégorie: Actualités

Modification de l’article 795 A du CGI

Vers une réduction de la durée d’instruction des demandes La loi de finances pour 2019 [...]

Une première évaluation du Loto du patrimoine

Les conclusions des rapporteurs (Sophie Mette et Michel Larive) de la mission flash sur la 1ère [...]

Loto du patrimoine

Bilan et perspectives Le 30 novembre dernier, le Sénat a voté en 1ère lecture du [...]

ERP – Registre public d’accessibilité

Les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à disposition du public un registre d’accessibilité. But : [...]

Retour sur le Congrès 2017 de la Demeure Historique

Responsabilité partagée et nouvelles dynamiques pour les monuments historiques    La Demeure Historique a tenu [...]

Ad’AP – ATTENTION au démarchage abusif !

Vous êtes susceptible d’être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés vous proposant [...]

un logiciel de caisse sécurisé en 2018 pour les personnes assujettis à la TVA

A compter du 1er janvier 2018, toute personne assujetti à la TVA doit utiliser un [...]

Les annonces de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen.

Une vraie stratégie pour les monuments historiques ? Alors qu’en octobre 2017, la Demeure Historique [...]

Evolution du TESA (Titre emploi service agricole) – Nouvelles dispositions

Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) est un chèque emploi qui permet aux employeurs d’embaucher [...]

Étude de la Demeure Historique sur les crédits affectés à la restauration et l’entretien des MH privés

Cette étude biennale, réalisée par la Demeure Historique, a pour objectif de mesurer la politique [...]

Dimanche en politique : Spéciale JEP

Merci à Pol de La Pintière pour son témoignage sur le plateau de l’émission Dimanche [...]

Requêtes en Conseil d’État par la FED et Vent de Colère!

La Fédération Environnement Durable et Vent de Colère! ont déposé une requête commune en Conseil d’État [...]