Archives par catégorie: Actualités

Taux réduit de TVA (10%) pour les immeubles affectés à l’habitation

Dans une réponse ministérielle du 14 janvier 2020 (consulter le texte), le ministère de la [...]

AUDACIEUX DU PATRIMOINE : UN RÉSEAU D’ENTREPRENEURS À LA DEMEURE HISTORIQUE

Dans le cadre de son maillage, la Demeure Historique a créé 9 commissions thématiques. L’une [...]

Fondation du Patrimoine : l’Assemblée nationale confirme la création du label jardins

La proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation [...]

Associations : nouveau seuil pour le montant de la franchise

La loi de finances pour 2020 a modifié le montant de la franchise au-delà duquel [...]

Programmation Pluriannuelle pour l’Énergie (PPE) : réagissons !

Le ministère de la Transition écologique a rendu public un projet de Programmation Pluriannuelle pour [...]

Le patrimoine menacé par la guerre

Suite aux menaces du Président des États-Unis de détruire plusieurs sites culturels iraniens, Europa Nostra [...]

Inspection IGAC-IGF sur l’ouverture au public des monuments

Une mission sur l’ouverture au public des monuments historiques est menée conjointement par l’Inspection générale [...]

Adoption de la loi de finances pour 2020

La révision des bases des impôts locaux La taxe foncière sur les propriétés bâties, la [...]

Déclaration d’ouverture au public 2020

Les DIRECCTE ne sont en principe plus compétentes pour recevoir les déclarations d’ouverture au public [...]

Prélèvement à la source – les particuliers employeurs

Le prélèvement à la source (PAS) est entré en vigueur au 1er janvier 2019. Ce [...]

Dossier – Les maires face au patrimoine

À l’occasion des élections municipales de mars 2020, la revue Demeure Historique a consacré le [...]

Décrets AD’AP

Deux décrets ont été publiés le 16 décembre 2019 modifiant le dispositif des agendas d’accessibilité [...]