ActualitésLe projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été adopté le 7 février 2023, suite à la validation par le Sénat du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Pour rappel, ce texte entend faciliter le développement des énergies renouvelables sur le territoire, notamment l’éolien et le photovoltaïque .
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A l’occasion des débats, la Demeure Historique a fait plusieurs propositions en particulier sur les zones dites d’accélération de la production d’ENR, sur le photovoltaïque, sur la nécessité de préserver le rôle de l’ABF et a contesté l’« intérêt public majeur » (y compris à l’encontre de la biodiversité) pour justifier le développement des énergies renouvelables Voir l’actualité « Énergies renouvelables – discussions en cours » du 13 décembre 2022
La Demeure Historique vous proposera une analyse de ce texte après le rendu de la décision du Conseil constitutionnel qui a été saisi le 9 février 2023 par plus 60 députés en application de l’article 61 alinéa 2 de la Constitution.