Actualités- Parution de l’instruction du Gouvernement relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens.
Cette instruction du 26 mai 2021 enjoint les préfets de Région « de réaliser une cartographie des zones favorables au développement de l’éolien afin de sécuriser l’atteinte des objectifs de la PPE et la généralisation des pôles éoliens ».
Cette instruction a pour but de faciliter la mise en œuvre du décret n°2020-456 du 21 avril 2020 qui fixe la programmation pluriannuelle de l’énergie et définit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2019-2028 (voir actualité du 13/05/2020)
Il s’agit en quelque sorte de créer de nouveaux schémas régionaux éoliens (SRE) permettant une accélération du développement de l’éolien dans les régions. Pour rappel, la plupart des SRE ont été annulés par les tribunaux administratifs.
La Demeure Historique a sensibilisé, via ses délégués, les candidats aux élections régionales et départementales sur la nécessaire prise en compte du patrimoine dans le développement de l’éolien. Les adhérents peuvent, directement ou via leurs délégués, prendre contact avec les préfets pour leur signaler des zones particulièrement peu propices à l’éolien, tout en veillant à ne jamais proposer de zones favorables à cette forme d’énergie, car toutes nos campagnes, même les moins avenantes, hébergent des monuments.
- Éolien et taxe foncière
Dans une décision du 18 décembre 2020, les juges du tribunal administratif de Nantes ont fait droit à la demande des requérants qui avaient demandé une baisse de la taxe à l’administration fiscale du fait de la détérioration de l’environnement.
L’un des points soulevés pour justifier cette baisse était la présence d’éoliennes.
Les juges relèvent à ce propos que l’immeuble des requérants « subit des nuisances visuelles et sonores spécifiques à leur propriété, occasionnés par la présence d’éoliennes qui sont implantées à moins de 1000 mètres de leur domicile dans une situation de covisibilité directe. »
Même si la baisse obtenue est mineure (5 %), il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une nouvelle reconnaissance par les tribunaux de l’impact négatif des éoliennes qui sont considérés comme des nuisances dépréciant l’environnement paysager.
- Le film « Éoliennes : du rêve aux réalités »
Ce documentaire vient de sortir sur internet en diffusion gratuite. Brillante synthèse pour le grand public des défauts et contradictions de l’éolien.
Durée de deux heures. Voir la vidéo
- Parution du livre de Patrice Cahart, « La Peste éolienne », Ed. Hugo-Doc, 160 pages, 9,95 €.
Une étude un peu plus technique des nombreux problèmes que pose, en France, cette forme d’énergie.