ActualitésLes données chiffrées
Mission Culture / Programme Patrimoines n°175
Les crédits de paiement consacrés, dans le projet de loi de Finances pour 2025 (en cours de discussion au Parlement), à la restauration et l’entretien des monuments historiques s’élèvent à 394,5 millions d’euros.
Hors grands projets (c’est-à-dire sans les dotations dédiées à certains travaux spécifiques : Versailles, Tour Saint-Nicolas à La Rochelle, Abbaye de Clairvaux, cathédrale de Nantes, etc..), le montant global s’élève à 349,3 millions d’euros, dont 171,8 millions d’euros en faveur des monuments historiques n’appartenant pas à l’État (collectivités territoriales et propriétaires privés), soit presque 50 % du budget. Ce montant se maintient depuis plusieurs années.
Cette enveloppe se répartit ainsi :
- 23,1 millions d’euros de subventions de fonctionnement (entretien) ;
- 128,7 millions d’euros en subventions d’investissement (restauration) ;
- À cette dotation s’ajoutent les 20 millions d’euros votés dans le cadre du fonds partenarial et incitatif pour les monuments historiques situés dans des collectivités à faibles ressources (même montant qu’en 2024). Ce fonds permet, dès lors que la collectivité régionale s’engage, de bonifier les interventions de l’État au-delà des taux habituels d’intervention, et jusqu’à 80 % pour les monuments classés.
Mise à jour 7 novembre 2024. Lors de son audition devant la commission de la culture et d’éducation du Sénat le 5 novembre dernier, la ministre de la Culture, Rachida Dati a annoncé le dépôt d’un amendement visant à rallonger de 300 millions les crédits du programme patrimoines, doté d’une enveloppe initiale d’1,2 milliard d’euros. Sur ces 300 millions, il est prévu que 55 millions soient affectés aux monuments historiques en régions. Cette décision est motivée par l’état sanitaire de nombreux monuments historiques : 20 % seraient en très mauvais état et 5% en péril.
Auditions de la Demeure Historique
L’association a été auditionnée :
– le 2 octobre 2024 par Jérémie Patrier-Leitus, Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale sur la partie « patrimoines » du PLF 2025.
– le 22 octobre 2024 par Sabine Drexler, Rapporteure pour avis au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat.
La Demeure Historique a pu exprimer sa satisfaction de voir la pérennisation des crédits affectés aux monuments historiques n’appartenant pas à l’État, ce qui constitue une bonne nouvelle dans le contexte économique actuel. Elle reste néanmoins vigilante à ce stade, notamment sur les possibilités d’annulation de certains crédits, comme ce fut le cas l’année passée. Consulter l’actualité Annulation de 99, 5 millions de crédits du programme Patrimoines du 5 mars 2024.
En outre, même s’il n’y a pas de baisse drastique, la Demeure Historique a rappelé que :
- Les dernières augmentations des crédits résultent notamment de l’augmentation globale de la dotation du fonds incitatif pour le patrimoine (FIP) qui a plus que doublé depuis sa création en 2018. Mais qui ne sont libérés qu’à hauteur de 6 % en faveur des monuments privés.
- Les subventions versées par les collectivités territoriales (Régions / Départements) dépendent des élus et le patrimoine ne fait pas forcément partie des priorités en temps de crise. Il y a donc une très grande disparité selon les territoires, accentuée par l’attribution du FIP dans les seules régions qui apportent leur concours.
- Plusieurs remontées de terrain font état des difficultés administratives à obtenir des subventions, notamment à cause des délais parfois inadaptés aux marchés privés. A cette lourdeur administrative s’ajoutent les difficultés de programmation des opérations de travaux du fait de l’absence de marge de manœuvre des DRAC sur les demandes de subvention à venir (la plupart des crédits étant déjà presque tous consommés pour l’année 2025, voire 2026…).
À l’occasion de cette audition, la Demeure Historique a également évoqué :
- La nécessité de maintenir le dispositif de financement des travaux grâce aux bâches publicitaires sur échafaudage (article L. 621-29-8 du Code du patrimoine), même si dans les faits ce levier n’est accessible qu’aux monuments historiques ayant une visibilité très importante : située en zone urbaine/périurbaine (essentiellement Paris), ou ayant un grand nombre de visiteurs.
- La nécessité de revoir de manière globale les dispositifs d’aide en faveur de la transition énergétique dans les monuments historiques et le patrimoine ancien non protégé, et notamment l’extension du dispositif du mécénat affecté aux monuments historiques aux travaux de rénovation énergétique.
Pour prendre connaissance des autres dispositions du PLF, consulter l’actualité Mesures fiscales du PLF 2025.