ActualitésLes activités touristiques et économiques développées au sein des jardins et monuments historiques, et la dimension familiale et historique des lieux se prêtent tout particulièrement à l’accueil des stagiaires, tout comme la saison souvent estivale qui entraine la plupart du temps un affect particulier. En effet, la gestion d’un monument historique exige des connaissances très larges et une technicité croissante, les porteurs de projets sont amenés à développer des compétences professionnelles multisectorielles qu’ils peuvent partager avec les publics en formation qu’ils accueillent, en stage ou en apprentissage. Cela est particulièrement vrai pour les métiers de la médiation culturelle et du tourisme qui interviennent dans les monuments historiques ouverts au public et qui concourent eux aussi directement à leur valorisation et à leur rayonnement dans les territoires dans lesquels ils s’insèrent.
Concernant plus particulièrement l’accueil de stagiaires, il est néanmoins rappelé que des obligations légales auxquelles il ne peut être dérogé y sont attachées.
L’ensemble de ces règles sont détaillées aux articles L. 124-1 et suivants du code de l’éducation, dont quelques grands principes sont rappelés ci-après :
Statut du stagiaire et cadre :
Le stagiaire n’a pas le statut de salarié. Il doit en revanche être mentionné dans le registre unique du personnel.
Le stagiaire doit nécessairement suivre un cursus pédagogique scolaire ou universitaire.
Tout stagiaire doit être encadré, par un référent au sein de l’équipe pédagogique, et par un tuteur dans le cadre de son stage. NB : le tuteur de stage ne peut en aucun cas être un autre stagiaire.
La convention de stage :
Une convention de stage doit être signée entre le stagiaire, l’organisme scolaire ou universitaire et la personne accueillant le stagiaire. Pour plus de précisions sur la teneur d’une convention de stage, retrouver le détail fourni par le Ministère du travail.
NB : un vide juridique existe pour les particuliers souhaitant accueillir un stagiaire, l’absence de numéro SIRET pouvant empêcher la signature d’une convention de stage. La Demeure Historique a sensibilisé à plusieurs reprises ses interlocuteurs sur cette difficulté potentielle (voir notamment la contribution de la DH dans le cadre du Printemps de la ruralité d’avril 2024). La réponse détaillée dans le Plan culture et ruralité du ministère de la Culture en prend bonne note, et laisse espérer que le blocage rencontré pourra être levé. La Demeure Historique tiendra informé ses adhérents de toute nouveauté sur le sujet.
Mission :
Les missions de stage ne doivent pas remplacer un emploi, notamment saisonnier. Ainsi, les missions confiées au stagiaire ont vocation à lui permettre d’acquérir des compétences professionnelles en lien avec sa formation, et être « conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil ».
Le stagiaire n’a pas d’obligation de production, bien que des objectifs à atteindre puissent lui être fixés.
NB : les missions qui lui sont confiées ne doivent pas présenter de danger pour le stagiaire, et celui-ci doit être encadré par son tuteur.
Durée et temps de présence :
La durée maximale d’un stage est de six mois.
S’il dure plus de 2 mois, une gratification est obligatoire (voir ci-dessous), ainsi que la possibilité de prendre des congés, dont la rémunération est facultative.
L’article L. 124-14 du Code de l’éduction précise que « la présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil suit les règles applicables aux salariés de l’organisme pour ce qui a trait :
1. Aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence ;
2. A la présence de nuit ;
3. Au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés ».
Retrouver plus de détails sur les règles de temps de travail : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/
Gratification :
Si le stage dure deux mois consécutifs, ou deux mois dans une même structure sur une même année scolaire, une gratification est obligatoire.
A défaut d’accord ou conventions particulières, le montant minimal est fixé par décret chaque année.
Pour 2024, il était de 4,35 euros par heure.
Consulter le simulateur gouvernemental d’aide au calcul de la gratification.
Nombre de stagiaires maximum :
Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir trois stagiaires maximum sur une même période.
Il est rappelé qu’un tuteur doit être en capacité d’assurer un suivi et une mission pédagogique auprès du ou des stagiaires qu’il encadre.
Avant de renouveler un stage pour une même mission, un délai de carence doit être respecté, d’un tiers de la durée du stage s’achevant.
NB : il est rappelé que le stagiaire ne doit pas remplacer un poste de salarié.
Attestation de fin de stage :
A remettre au stagiaire à l’issue de son stage, un modèle de l’attestation peut être téléchargé ici.