ActualitésLe 21 février 2024, l’État a annulé par décret* 10 milliards d’euros d’autorisations d’engagement (AE) et 10,176 milliards d’euros en crédits de paiement (CP) sur ce qui avait été voté dans la loi de finances pour 2024.
Comme décrit dans l’annexe du décret, cela se traduit pour la mission culture, et le programme 175 Patrimoines, par une annulation de 99 540 106 en AE (même montant en CP).
Pour rappel le programme 175 est constitué de 6 actions (Consulter l’actualité « Budget de la culture 2024 » du 3 octobre 2024) et il est impossible à ce stade de prévoir dans quelle mesure cette annulation va impacter lourdement ou non l’action 01 consacrée aux monuments historiques et patrimoine monumental (la mieux dotée du programme 175) et donc les subventions affectées à la restauration et l’entretien des monuments historiques privés. La Demeure Historique reste en alerte sur le sujet.
* L’article 14 de la loi organique n°2001-692 du 1er aout 2001 relative aux lois de finances autorise le gouvernement à annuler jusqu’à 1,5 % des crédits ouverts en loi de finances