ActualitésMme Else Joseph, Sénatrice des Ardennes, a questionné le ministère de la Culture sur la mise en œuvre des diagnostics de performance énergétique (DPE) dans le bâti ancien. Selon elle, le manque de formation des diagnostiqueurs aux immeubles anciens et patrimoniaux ne permet pas une application homogène des normes et amène à des DPE faussés et incohérents.
Le ministère de la Culture s’était pourtant engagé à produire une feuille de route pour améliorer la qualité de réalisation des DPE « dans un contexte où la rénovation des bâtiments anciens est appelée à prendre de l’importance, notamment en vue d’une meilleure protection de notre patrimoine ».
Il a répondu le 5 octobre 2023 que :
- de façon générale, les matériaux et les modes de construction utilisés dans le bâti ancien ont des qualités intrinsèques qui, sous réserve de quelques adaptations, contribuent à son efficacité énergétique. Et donc que l’un des enjeux est donc la sensibilisation des acteurs de la réhabilitation à la prise en compte de l’ensemble du cycle de vie d’un bâtiment et de ses usages
- l’arrêté du 20 juillet 2023 a modifié les critères de certification des diagnostiqueurs, en renforçant certaines exigences. En outre le ministère de la Culture a été associé par le ministère de la Transition écologique à la conception du mode d’évaluation des compétences des diagnostiqueurs, en particulier dans l’analyse du bâti ancien, la prise en compte de ses qualités et de ses spécificités en matière de performance énergétique et la typologie des travaux adaptés, en s’appuyant sur des études de cas.
Le ministère de la Culture entend mobiliser toutes les ressources et organisations (publiques ou privés) pour mettre en place des conseils et des méthodes à destination de tous les acteurs (professionnels et propriétaires).
Le guide à l’attention des diagnostiqueurs pour la réalisation des DPE et des audits énergétiques, édité avec la collaboration du CEREMA (dont la dernière version est de 2021) est en cours de révision par le ministère de la Transition écologique. Le ministère de la Culture est associé pour prendre en compte les caractéristiques du bâti ancien et rappeler l’intérêt de l’expertise de l’architecte des bâtiments de France dans les sites patrimoniaux pour les recommandations de travaux.
Il est également prévu la construction d’un portail internet à destination des porteurs de projet, des élus et des diagnostiqueurs pour mettre en valeur les études techniques et les bonnes pratiques concernant la rénovation énergétique des bâtiments d’intérêt patrimonial.
II s’agit donc d’un programme ambitieux qui a été confirmé par Jean-François Hébert lors de son intervention au Congrès de la Demeure Historique le 1er décembre 2024… et qui, nous l’espérons, aboutira à une amélioration du dispositif actuel que les associations de défense du patrimoine dénonce maintenant depuis plusieurs mois. Consulter l’actualité « Performance énergétique du bâti ancien » du 7 juin 2023
RAPPEL : Les monuments historiques sont exonérés de DPE. Pour autant, les bâtiments anciens (d’avant 1948) non protégés au titre des monuments historiques restent soumis à cette obligation, y compris s’ils sont situés dans un zone protégée comme les abords. En savoir plus
Consulter la question n° 05296 du 16 février 2023 et la réponse sur le site du Sénat