ActualitésComme chaque année, pour bénéficier de mesures fiscales spécifiques (impôt sur le revenu, exonération des droits de mutation ou mécénat affecté), les propriétaires ouvrant leur monument au public doivent envoyer avant le 1er février 2024 une déclaration d’ouverture, précisant les jours et horaires d’ouverture, les modalités de visite, etc.
En matière d’impôt sur le revenu, cette déclaration doit être envoyée au service des impôts de la résidence principale du déclarant grâce au formulaire n°2044MH. Le millésime 2024 de ce Cerfa a été publié par l’administration le 19 janvier 2024 et est téléchargeable en cliquant ici.
Depuis 2023, ce même formulaire s’applique aux signataires d’une convention d’exonération des droits de mutation à titre gratuit.
Qui doit envoyer le formulaire ? Quand et où l’envoyer ? Comment le compléter ?
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