ActualitésLa date de dépôt de la nouvelle déclaration d’occupation des locaux à usage d’habitation, destinée à indiquer à l’administration les modalités d’usage des immeubles détenus et donc si l’occupant est redevable ou non de la taxe d’habitation, est reportée au 31 juillet 2023. Consulter le communiqué de presse
Document technique mis à jour
Afin d’aider ses adhérents à remplir cette déclaration, la Demeure Historique a élaboré, en collaboration avec Me Alexis Bussac (CMS Francis Lefebvre), une foire aux questions. Elle traite des aspects spécifiques aux immeubles à caractère historique.
Celle-ci a été mise à jour et complétée suite au Point d’actualité qui s’est tenu le 20 juin 2023 en présence de nombreux adhérents.
La foire aux questions de la Demeure Historique est en ligne sur la page Documents techniques, rubrique « Fiscalité ».
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