ActualitésMis en place en 2018, le Fonds Incitatif Patrimonial – FIP (anciennement Fonds Incitatif et Partenarial) permet la majoration du taux de participation de l’État quand la Région s’engage à hauteur de 15 % minimum. Le but est de déclencher des opérations sur du patrimoine en péril ou en mauvais état.
Doté d’une enveloppe de 18 millions en 2023, il peut être actionné dans le cadre de travaux de restauration de monuments historiques privés ou publics, situés sur les communes à faibles ressources de moins de 10 000 habitants (et prioritairement aux communes de moins de 2 000 habitants).
Des remontées de terrain ont mis en avant certaines difficultés de mise en œuvre du FIP pour des opérations sous maîtrise d’ouvrage privée. La Demeure Historique a donc adressé un courrier le 16 mars 2023 à la Direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la Culture afin de :
- confirmer l’éligibilité des monuments historiques privés pour clarifier la situation auprès des services déconcentrés et ainsi éviter les situations de blocages lors des demandes de subventions ;
- préciser les modalités de mise en œuvre et les critères pour en bénéficier ;
- bien identifier le FIP au sein des subventions « classiques » du programme 175, pour s’assurer qu’il s’agit bien de crédits supplémentaires, sans donner lieu à un phénomène de lissage ou compensation ;
- rappeler l’absence de plafonnement à 80 % des subventions publiques (État-collectivités) pour les propriétaires privés de monuments historiques.
La Demeure Historique informera bien entendu ses adhérents des éventuelles précisions obtenues.