N° 227

Dans ce numéro, le dossier central est consacré aux contrats de mise à disposition du monument. Les contrats ponctuent la vie quotidienne; les propriétaires de monuments et de jardins historiques ne peuvent y échapper !
Il est essentiel de leur consacrer du temps, afin d’en définir clairement les contours et d’obtenir un cadre sécurisé. Nombreuses sont les occasions de signer des contrats, aussi est-il proposé de se concentrer ici sur les contrats relatifs à la mise à disposition d’un monument, immeuble bâti ou non, à un tiers, qu’il s’agisse d’un particulier, d’une société ou d’une association, que ce soit pour une journée, une soirée, quelques jours, voire des années.

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