A compter du 1er janvier 2023, et dans l’optique de réduire globalement l’utilisation de plastique ou de matières non recyclages dans l’hexagone, il ne sera plus possible d’utiliser de vaisselle jetable dans les services de restauration selon le décret n°2020-1724 du 28 décembre 2020, et plus précisément l’article D. 541-342. Il faudra donc proposer une vaisselle réutilisable.
Cette nouvelle réglementation sera applicable pour toute activité professionnelle de restauration effectuée sur place, que ce soit votre activité principale ou secondaire, dès lors que vous pouvez accueillir de manière simultanée au moins une vingtaine de couverts. Attention, aucune distinction ne sera faite entre l’accueil des clients à l’intérieur ou à l’extérieur, la seule exception étant la vente à emporter pour une consommation en dehors de l’établissement.
L’article L541-15-10 du Code de l’environnement précise que cela concernera :
- Les gobelet (y compris les couvercles) ;
- Les assiettes et autres récipients ;
- Les couverts.