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COVID-19 : Mesures d’accompagnement et de soutien

Publié le par EmmaAdmin

Dès le début de la crise sanitaire, la Demeure Historique a mis en place cette page d’informations afin de vous accompagner tout au long de cette période et de vous tenir régulièrement informés des mesures d’accompagnement et de soutien aux entreprises. Vous pouvez :

  • Consulter les informations générales relatives au Coronavirus sur le portail du Gouvernement et retrouver le nouveau protocole sanitaire.
  • Accéder aux mesures du Plan Tourisme visant à soutenir les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture ayant subi une très forte baisse d’activité.
  • Consulter les mesures d’accompagnement mises en place par le Gouvernement en soutien aux entreprises (voir détails plus bas) ainsi que les dispositifs spécifiques mis en place par les collectivités locales. Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter la FAQ entreprises du Ministère de l’Économie et des Finances.
  • Consulter les différentes démarches que la Demeure Historique a engagées auprès des pouvoirs publics afin de souligner les particularités des monuments historiques privés (note sortie de confinement, plan de relance, ouverture du PGE aux SCI et propriétaires en nom propre, etc.)
  • Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence est disponible : le 0806 000 245. Ce numéro d’appel non surtaxé vous informe et vous oriente vers les dispositifs de soutien auxquels vous avez droit. Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

ÉVOLUTION DES AIDES POUR LES ENTREPRISES :

Le 30 août 2021, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a présenté l’évolution des différentes aides destinées à soutenir les entreprises. Le fonds de solidarité sera supprimé en octobre, remplacé par le dispositif de coûts fixes qui sera quant à lui étendu.

  • FIN DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN SEPTEMBRE

Le fonds de solidarité est maintenu au mois de septembre, selon les mêmes modalités que pour le mois d’août, c’est-à-dire une compensation de 20% des pertes de chiffre d’affaires, dès que l’entreprise justifie d’une perte d’au moins 10% de son chiffre d’affaires. Afin d’inciter à l’activité, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 15 % pour bénéficier du fonds de solidarité au mois de septembre.

Le formulaire de demande d’aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois d’août 2021 est en ligne. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 octobre 2021.

À partir d’octobre, le fonds de solidarité sera maintenu uniquement pour les départements et territoires d’outre-mer, où la situation sanitaire impose encore des fermetures administratives obligatoires.

Pour en savoir plus sur le fonds de solidarité.

– Les sociétés civiles immobilières (SCI) sont éligibles au fonds de solidarité, dès lors que le monument est ouvert au public (voir la FAQ des Finances Publiques, p.5).

– Cas des personnes touchants des pensions de retraite : pour les personnes physiques bénéficiant d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale et pour les personnes morales dont le dirigeant majoritaire bénéficie de telles pensions ou indemnités, le montant de l’aide accordée au titre du fonds de solidarité (par exemple 10 000 €) est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir (article 3-11 du décret 220-371 du 30 mars 2020, mis à jour le 4 novembre 2020).

– L’article 1er du décret du 5 mai 2021 précise que les propriétaires ouvrant leur monument au public dans le respect des conditions fiscales et employant au moins un salarié peuvent désormais demander à bénéficier du dispositif.

La Demeure Historique n’a eu de cesse, depuis l’instauration du fonds de solidarité, de demander cette intégration, et se voyait toujours opposer le caractère foncier des recettes tirées des visites. Le décret précise en ce sens que « pour les propriétaires de monuments historiques […], le chiffre d’affaires s’entend comme les recettes constituées par les droits d’accès perçus ».

  • DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE DES COÛTS FIXES ÉTENDU

À force de persuasion, la Demeure Historique a pu obtenir l’extension aux monuments historiques du dispositif de prise en charge des coûts fixes, permettant une aide complémentaire au fonds de solidarité de 70 ou 90 % des coûts fixes non couverts par les recettes des entreprises impactées par la crise.

Depuis le décret du 16 août 2021, la gestion des monuments historiques fait en effet partie des secteurs particulièrement impactés et éligibles à cette aide, sous réserve du respect des conditions du décret du 24 mars 2021.

Il existe deux régimes de prise en charge distincts : l’aide coûts fixes (CF) « originale » et l’aide coûts fixes (CF) « saisonnalité » (et un troisième mais s’adressant aux groupes). Les conditions d’accès divergent, ainsi que les délais de dépôt des demandes.

Pour en savoir plus sur le dispositif et consulter les conditions d’application, retrouvez notre actualité en ligne.

  • L’AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES SUPPRIMÉE LE 31 AOÛT

En cohérence avec la normalisation observée sur le marché du travail, les aides au paiement des cotisations sociales ont été supprimées au 31 août 2021. Celles-ci représentaient une aide de 15 % de la masse salariale pour les mois de juin à août.

Cette aide, conçue pour encourager les employeurs à réembaucher, n’apparaissait plus nécessaire, puisqu’il était au contraire observé que de nombreux employeurs souhaitent recruter davantage.

À compter du 1er août 2021, les nouvelles demandes d’exonérations et d’aides au paiement de cotisations sociales portant sur les mois postérieurs à août 2020 ne sont plus soumises au plafond de 1,8 million d’euros. Les modalités de cet assouplissement seront précisées dans les prochains jours.

  • DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE

En ce qui concerne l’activité partielle, le régime de droit commun de l’activité partielle (reste à charge de 40% pour l’entreprise) sera appliqué à l’ensemble des secteurs à compter du 1er septembre 2021.

Les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 % continueront à bénéficier d’un reste à charge nul*.

Le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15 % pour l’entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.

*Pour rappel, l’indemnité versée par l’employeur au salarié est au minimum de 70% de son salaire brut (avec un minimum de 8,11 € par heure, et un reste à charge pour l’employeur s’il choisit d’indemniser au-delà de ce seuil). En parallèle, l’allocation versée à l’employeur par l’État est également de 70% du salaire brut dans les secteurs les plus impactés, correspondant donc bien à une prise en charge par l’État de 100% de l’indemnité versée au salarié.  

Pour en savoir plus.

  • PRÊT GARANTI PAR L’ÉTAT (PGE)

Les entreprises peuvent contracter un prêt garanti par l’État jusqu’au 31 décembre 2021. L’amortissement du PGE pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.

Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, auront le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État. Ainsi, une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Afin de de décider de leurs plans de remboursement, les entreprises sont invitées à se rendre auprès de leurs conseillers bancaires. Attention : la durée totale du PGE ne pouvant excéder 6 ans, le report de l’échéance de remboursement, entraînera une revalorisation des mensualités dues.

Pour en savoir plus.

Le PGE est ouvert aux sociétés civiles immobilières (SCI) dont le patrimoine est majoritairement constitué de monuments historiques classés ou inscrits comme tels, et qui collectent des recettes liées à l’accueil du public pour ces sociétés. La condition liée au chiffre d’affaires est appréciée au regard des seules recettes liées à l’accueil du public.

  • ABANDON DES LOYERS

Le Gouvernement a proposé que soit introduit dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt (de 50% des sommes abandonnées) pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers dus par leurs entreprises locataires qui sont administrativement fermées ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre.

Le Gouvernement a obtenu de la part des principaux représentants de bailleurs un engagement d’annulation portant sur le mois de novembre 2020. Les bailleurs seront éligibles au crédit d’impôt pour des abandons de loyers consentis jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour en savoir plus.

AIDES EXCEPTIONNELLES POUR L’EMBAUCHE DES JEUNES

Dans le cadre du Plan de relance de l’économie, de nouvelles aides sont entrées en vigueur pour favoriser l’embauche des jeunes en CDI, CDD ou en contrat d’alternance. Pour en savoir plus.

  • 4 000 € d’aide pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans

Pour bénéficier de cette aide (de 4000 € maximum sur 1 an), vous devez remplir les conditions cumulatives suivantes :

– Recruter un jeune de moins de 26 ans entre le 1eraoût 2020 et le 31 mai 2021 (les renouvellements de contrat débuté avant cette période ne sont pas éligibles)

– Conclure un contrat en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois

– Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste depuis le 1erjanvier 2020

– La rémunération de votre salarié doit être inférieure ou égale à 1,6 SMIC.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez envoyer votre demande à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai de 4 mois à compter de l’embauche de votre salarié.

  • 5 000 à 8 000 € d’aide pour l’embauche en contrat d’apprentissage (ou de professionnalisation)

Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de cette aide, sans condition. L’aide s’applique aux contrats d’apprentissage (ou de professionnalisation) conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle (et d’un jeune de moins de 30 ans pour la préparation d’un diplôme jusqu’au niveau master pour les contrats de professionnalisation).

L’aide est versée mensuellement, dès le premier mois et dès la réception de la déclaration sociale nominative (DSN) et contrôle de celle-ci par l’Agence de services et de paiement (ASP).

LE PRÊT TOURISME

Lancé en partenariat avec la Banque des Territoires, ce prêt, allant de 50 000€ à 2 000 000€, est destiné aux acteurs du secteur du tourisme dans son ensemble.

Prêt sur 2 à 10 ans, à taux fixe, et sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant. Remboursement allégé les deux premières années grâce au différé d’amortissement du capital de 24 mois maximum. Suivi de maximum 32 échéances trimestrielles à terme échu avec un amortissement linéaire du capital.

Les dépenses financées sont les suivantes :

  • Besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle ;
  • Les investissements immatériels : dépenses de communication, de recrutement et de formation, coûts de mise aux normes ou de rénovation, notamment dans une démarche écoresponsable, etc ;
  • Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.
  • Les investissements corporels à faible valeur de gage : équipements, matériels, mobiliers, etc. et notamment ceux liés à une démarche de développement durable ou de transformation digitale ;
  • Les opérations de transmission (y compris croissance externe) : acquisition de fonds de commerce ou achat de titres permettant de devenir majoritaire à l’issue de l’opération.

Pour en savoir plus sur le prêt tourisme.

FONDS AVENIR ET SOUTIEN TOURISME (FAST)

Bpifrance accompagne le rebond des TPE et PME du Tourisme, via le Fonds Avenir et Soutien Tourisme (FAST), et renforce ainsi son soutien au secteur. Ce fonds a vocation à renforcer la structure capitalistique et la trésorerie des entreprises du Tourisme afin de favoriser leur rebond et le déploiement pérenne de leur activité.

Le Fonds Avenir et Soutien Tourisme (FAST) s’adresse aux exploitants touristiques (hôteliers, restaurateurs, exploitants de parcs de loisirs, voyagistes, croisiéristes …) de plus de 3 ans et réalisant au moins 500 000 € de chiffre d’affaires. Les entreprises doivent être constituées sous forme de SA ou SAS.

Le fonds FAST est un fonds d’investissement qui intervient par apport en quasi-fonds propres. Le montant de l’intervention est compris entre 50 000 € et 400 000 € sous forme d’obligations convertibles.

2 Régions ont déjà souscrit au Fonds FAST : les Régions Hauts-de-France et Pays de la Loire.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le communiqué de presse de la Bpifrance (10/12/2020).

FONDS TOURISME DURABLE 

Dans le cadre du plan France Relance, l’ADEME vous permet de bénéficier d’aides finançant vos projets de transition écologique vers un tourisme durable. Pour en savoir plus.

Ces aides forfaitaires visent à :

  • Réduire et maîtriser les coûts fixes (énergie, eau, déchets, gaspillage alimentaire)
  • Ancrer dans les territoires la chaîne de valeur locale avec des produits de qualité (circuits courts de proximité et de qualité, synergies pérennes avec les acteurs du tourisme local et les producteurs locaux)
  • Favoriser l’engagement écologique comme un avantage concurrentiel et point de différenciation par la valorisation des démarches (outils de communication).

Sont concernées par l’aide, toutes les TPE et PME, quelle que soit la forme juridique, se situant en zone rurale et ayant des activités de restauration et/ou hébergements touristiques.

Les étapes à suivre pour obtenir ces aides :

  1. Vérifiez votre éligibilité : votre activité et son code NAF sont éligibles, votre structure se situe dans une commune éligible au Fonds tourisme durable (XSLX – 1,13 Mo) .
  2. Trouvez le partenaire qui vous accompagnera (XLSX – 96 Ko).
  3. Consultez la liste des actions éligibles (PDF – 496 Ko) et leurs montants d’aides et la définition des actions éligibles (PDF – 1,02 Mo).
  4. Renseignez le fichier « ADEME Tremplin transition écologique » qui liste, suivant votre situation, l’ensemble des études et/ou investissements que vous comptez mettre en œuvre et qui peuvent bénéficier d’aides.
  5. Déposez votre demande d’aide.