ActualitésJusqu’en 2019, les propriétaires-gestionnaires de monuments ouverts à la visite étaient tenus de déclarer, avant le 1er février, les conditions et modalités d’ouverture retenues pour l’année auprès de la DIRECCTE.
Les DIRECCTE ont cependant perdu leur compétence tourisme, ce qui en principe modifie la procédure à suivre pour déclarer l’ouverture au public d’un monument.
La Demeure Historique travaille depuis plusieurs mois en étroite concertation avec la Direction générale des patrimoines afin de connaître les nouvelles modalités de cette déclaration. Malgré de nombreuses relances pour qu’une position soit prise rapidement afin de pouvoir répondre aux questions légitimes que les propriétaires-gestionnaires de monument se posent, nous sommes toujours dans l’attente d’un arbitrage du Ministère des finances sur le sujet.
Dès que nous aurons des informations, nous vous les communiquerons. Pour ceux d’entre vous qui souhaiteraient dès à présent effectuer les démarches de déclaration d’ouverture, nous vous conseillons d’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à la DIRECCTE les conditions d’ouverture au public de votre monument, comme vous le faisiez auparavant. Il est possible que vos DIRECCTE vous informent que ce n’est plus la démarche à suivre, cependant aucune autre procédure n’ayant été instaurée, le récépissé vous permettra à tout le moins de prouver votre bonne foi. Si votre courrier vous est renvoyé, nous vous invitons également à le conserver non-ouvert.
Nous vous rappelons que vous restez tenus de communiquer auprès du public des modalités de l’ouverture de votre monument : nous vous invitons à remplir cette obligation avec une diligence particulière cette année.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Guide fiscal 2019, en cours d’actualisation, dans votre espace adhérent.