ActualitésBilan et perspectives
Le 30 novembre dernier, le Sénat a voté en 1ère lecture du projet de loi de finances pour 2019 un amendement visant à « exonérer le loto du patrimoine des contributions et prélèvements habituellement dus sur les sommes misées aux jeux organisés et exploités par la Française des jeux » (voir ici).
Alors que cet amendement n’a pas été maintenu dans le texte définitif de la loi de finances pour 2019, le ministère a confirmé son souhait de ne « pas modifier les dispositions légales du loto mais continuer, comme le ministre l’a fait cette année en obtenant le dégel de 21 millions d’euros, à accompagner l’engouement des Français pour le patrimoine de proximité dans les territoires, le patrimoine vernaculaire, le patrimoine menacé » (voir ici).
Stephane Bern, qui s’est vu confié par le ministère de la Culture une mission en faveur du patrimoine en péril et qui a participé activement au succès de ce loto, n’a pas caché son mécontentement suite à cette annonce. En effet, depuis l’intervention en octobre dernier de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, il dénonce publiquement le choix du gouvernement de s’octroyer les plusieurs millions de taxes générées par le Loto du Patrimoine.
De son côté, la Fondation du patrimoine a publié un communiqué de presse pour annoncer le montant des fonds collectés grâce à la 1ère édition du loto du patrimoine, ainsi que les modalités d’octroi de cette enveloppe au patrimoine (voir ici).
