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Mécénat
La Demeure Historique informe et oriente les propriétaires-gestionnaires vers les différentes sources de financement privé susceptibles de les aider à financer les travaux de restauration ou de mise en accessibilité ainsi que les projets culturels développés au sein de leurs monuments.
Mécénat affecté
Bénéficiaire d’un agrément du ministère chargé du budget depuis 2008, la Demeure Historique est habilitée à signer des conventions de mécénat avec les propriétaires-gestionnaires de monuments et de jardins historiques privés. Elle collecte des dons (en numéraire, en compétence ou en nature) affectés à leur restauration et à leur mise en accessibilité.
Dans le respect du cadre juridique défini au sein des articles L. 143-2-1 et L.143-15 du code du patrimoine, la Demeure Historique étudie l’éligibilité des projets. Elle établit les conventions adaptées aux programmes de travaux envisagés. Grâce aux dons qu’elle perçoit, elle paye les factures des entreprises réalisant les travaux, au fur et à mesure de l’avancement du projet.
À ce jour, 325 conventions ont été signées avec la Demeure Historique. Elle a récolté près de 19 millions d’euros auprès de mécènes particuliers ou d’entreprises.
Ressources
À savoir
À la différence du mécénat affecté, le parrainage n’est pas une opération philanthropique et désintéressée. Elle ne donne donc pas droit à l’émission d’un reçu fiscal pour l’entreprise partenaire.
Les propriétaires-gestionnaires peuvent solliciter des entreprises en vue de trouver des partenaires financiers susceptibles de s’associer à des manifestations ou à des projets culturels, par exemple organisés dans le but de lever des fonds pour financer des travaux de restauration.
Ces partenariats prennent la forme de contrats de parrainage en vertu desquels une entreprise apporte un soutien matériel (en numéraire ou en nature) à un événement ou à un projet dans le but d’en retirer un bénéfice commercial direct. L’entreprise a ainsi pour objectif de promouvoir son image de marque. Elle engage pour ce faire des dépenses proportionnelles au résultat escompté.
Financement participatif
Le financement participatif (ou crowndfunding) est un « mécanisme qui permet de récolter des fonds – généralement des petits montants – auprès d’un large public, en vue de financer un projet créatif (…) ou entrepreneurial »
Depuis le développement de ce mode de financement en France, la Demeure Historique étudie et informe ses adhérents sur les opportunités qu’il offre pour les monuments et jardins historiques privés, quel que soit leur mode de gestion.
Les collectes, d’une durée limitée dans le temps, sont susceptibles de prendre trois formes différentes : le don contre don (avec ou sans contreparties, voire prévente de biens ou de services), le prêt (avec ou sans intérêt) et la prise de participation au capital d’une entreprise. Le don contre don est la forme la plus couramment rencontrée pour le financement de travaux ou de projets culturels développés au sein de monuments et jardins historiques.
Dans le secteur du patrimoine, plusieurs plateformes généralistes peuvent héberger une collecte de financement participatif. Leur rôle est principalement d’accompagner le porteur de projet dans la structuration de son plan de communication et la mobilisation de son réseau de potentiels donateurs.
À savoir
En collaboration avec certaines plateformes, la Demeure Historique permet aux signataires de conventions de mécénat affecté de mener une campagne de financement participatif ayant pour objet le financement de travaux de restauration ou de mise en accessibilité d’un monument. Dans le respect de la règlementation relative au mécénat, les dons récoltés ouvrent alors droit à l’émission d’un reçu fiscal pour les mécènes de la campagne.
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Les types de financements
Contact
Lydie DHÉE
Chargée de projets mécénat
mecenat@demeure-historique.org